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Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a présenté une "communication relative à la préparation du projet de loi pour l’activité" en Conseil des ministres, mercredi 15 août 2014. Ce texte, qui doit être adopté en Conseil des ministres au mois de décembre et discuté au Parlement au premier trimestre 2015, est organisé en trois volets : lever les freins à l’activité, favoriser l’investissement et améliorer le fonctionnement du marché du travail. Il prévoit notamment une "modernisation du cadre des professions réglementées" en vue de "libérer les énergies et les activités". Le ministre précise cependant que "les dispositions relatives aux professions de santé seront reprises dans le projet de loi relatif à la santé", présenté ce jour en Conseil des ministres. Le projet de loi comportera en outre des dispositions relatives à l’épargne salariale.
Les 62 syndicats membres de l’Unapl, réunis jeudi 9 octobre 2014 en conseil national extraordinaire, décident de poursuivre leur mobilisation et programmer -à une date non encore déterminée- une grande manifestation nationale à Paris si le projet de loi croissance et pouvoir d’achat, qui devrait selon Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, être présenté fin novembre en Conseil des ministres, "ne correspond pas aux attentes des professionnels libéraux". Michel Chassang, président de l’Unapl, indique vendredi lors d’une conférence de presse que l’Unapl "n’entend pas subir un calendrier qui ne serait pas le sien". En attente de cette manifestation et d'"autres actions complémentaires" organisées en fonction de la "toxicité du projet de loi", il rappelle que l’ouverture du capital des SEL à des capitaux extérieurs aux professions constitue "une ligne rouge" à ne pas franchir.
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"La publication du rapport de l’Inspection générale des finances [sur les professions réglementées] devra permettre à toutes les parties prenantes de disposer d’un socle de réflexion commun et de poursuivre ainsi un dialogue apaisé", indique le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, le 24 septembre 2014. Emmanuel Macron assure ne pas être lié par les conclusions de l’IGF qui remontent à mars 2013, et entend poursuivre la concertation avec les acteurs avant de prendre des décisions et de finaliser le prochain "projet de loi pour l’activité", nouvelle appellation du texte sur la croissance et le pouvoir d’achat annoncé par Arnaud Montebourg. L’ancien ministre de l’Économie avait évoqué la possibilité de redonner 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français, d’apporter 0,5 point de PIB supplémentaire d’ici cinq ans et de créer plus de 120 000 créations d’emplois
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Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, promet d’écouter les représentants des professions visées par le futur texte. Répondant mercredi 10 septembre à l’Assemblée à la question d’un député sur la réforme des professions réglementées, il annonce qu’il recevra dès la semaine prochaine les professions juridiques avec Christiane Taubira et les professions médicales avec Marisol Touraine. Et précise à l’attention des députés, avoir "proposé au Premier ministre, qui l’a accepté, qu’il s’agisse bien d’un projet de loi pour que le débat parlementaire sur chacun de ces sujets puisse être mené avec vous." Le nouveau ministre de l’Économie, qui regrette les nombreuses "rumeurs et croyances" à propos de ce texte, affirme que sa "responsabilité est […] de débloquer l’économie française par une série de réformes qui doivent la moderniser pour accroître l’activité."
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Croissance, réforme des conditions d’exercice des professions réglementées et travail le dimanche sont les sujets qui seront abordés dans le futur projet de loi Pouvoir d’achat et croissance en préparation à Bercy qui devrait être présenté en Conseil des ministres début octobre. L’Unapl, qui regroupe 62 organisations syndicales adhérentes dans les secteurs de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie (un million de professionnels libéraux), va rencontrer le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, la semaine prochaine, ainsi que Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Christiane Taubira, la garde des Sceaux, après avoir vu Michel Yahiel, conseiller social de François Hollande. L’Unapl réunira un conseil national extraordinaire le jeudi 11 septembre pour "préparer la riposte des professions libérales face au projet loi de déréglementation" initié par Arnaud Montebourg.
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