Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°488572

Professions réglementées : les mesures sur les professions de santé seront reprises dans le projet de loi santé

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a présenté une "communication relative à la préparation du projet de loi pour l’activité" en Conseil des ministres, mercredi 15 août 2014. Ce texte, qui doit être adopté en Conseil des ministres au mois de décembre et discuté au Parlement au premier trimestre 2015, est organisé en trois volets : lever les freins à l’activité, favoriser l’investissement et améliorer le fonctionnement du marché du travail. Il prévoit notamment une "modernisation du cadre des professions réglementées" en vue de "libérer les énergies et les activités". Le ministre précise cependant que "les dispositions relatives aux professions de santé seront reprises dans le projet de loi relatif à la santé", présenté ce jour en Conseil des ministres. Le projet de loi comportera en outre des dispositions relatives à l’épargne salariale.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 81 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Professions réglementées: l'Unapl appelle à la poursuite de la mobilisation et organisera une manifestation nationale

Les 62 syndicats membres de l’Unapl, réunis jeudi 9 octobre 2014 en conseil national extraordinaire, décident de poursuivre leur mobilisation et programmer -à une date non encore déterminée- une grande manifestation nationale à Paris si le projet de loi croissance et pouvoir d’achat, qui devrait selon Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, être présenté fin novembre en Conseil des ministres, "ne correspond pas aux attentes des professionnels libéraux". Michel Chassang, président de l’Unapl, indique vendredi lors d’une conférence de presse que l’Unapl "n’entend pas subir un calendrier qui ne serait pas le sien". En attente de cette manifestation et d'"autres actions complémentaires" organisées en fonction de la "toxicité du projet de loi", il rappelle que l’ouverture du capital des SEL à des capitaux extérieurs aux professions constitue "une ligne rouge" à ne pas franchir.

Lire la suiteLire la suite
Professions réglementées : Emmanuel Macron rend public le rapport de l’IGF pour permettre "un dialogue apaisé"

"La publication du rapport de l’Inspection générale des finances [sur les professions réglementées] devra permettre à toutes les parties prenantes de disposer d’un socle de réflexion commun et de poursuivre ainsi un dialogue apaisé", indique le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, le 24 septembre 2014. Emmanuel Macron assure ne pas être lié par les conclusions de l’IGF qui remontent à mars 2013, et entend poursuivre la concertation avec les acteurs avant de prendre des décisions et de finaliser le prochain "projet de loi pour l’activité", nouvelle appellation du texte sur la croissance et le pouvoir d’achat annoncé par Arnaud Montebourg. L’ancien ministre de l’Économie avait évoqué la possibilité de redonner 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français, d’apporter 0,5 point de PIB supplémentaire d’ici cinq ans et de créer plus de 120 000 créations d’emplois

Lire la suiteLire la suite
Professions réglementées : Emmanuel Macron recevra les professions de santé la semaine prochaine avec Marisol Touraine

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, promet d’écouter les représentants des professions visées par le futur texte. Répondant mercredi 10 septembre à l’Assemblée à la question d’un député sur la réforme des professions réglementées, il annonce qu’il recevra dès la semaine prochaine les professions juridiques avec Christiane Taubira et les professions médicales avec Marisol Touraine. Et précise à l’attention des députés, avoir "proposé au Premier ministre, qui l’a accepté, qu’il s’agisse bien d’un projet de loi pour que le débat parlementaire sur chacun de ces sujets puisse être mené avec vous." Le nouveau ministre de l’Économie, qui regrette les nombreuses "rumeurs et croyances" à propos de ce texte, affirme que sa "responsabilité est […] de débloquer l’économie française par une série de réformes qui doivent la moderniser pour accroître l’activité."

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi croissance et pouvoir d'achat : l'Unapl prépare la riposte des professions réglementées

Croissance, réforme des conditions d’exercice des professions réglementées et travail le dimanche sont les sujets qui seront abordés dans le futur projet de loi Pouvoir d’achat et croissance en préparation à Bercy qui devrait être présenté en Conseil des ministres début octobre. L’Unapl, qui regroupe 62 organisations syndicales adhérentes dans les secteurs de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie (un million de professionnels libéraux), va rencontrer le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, la semaine prochaine, ainsi que Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Christiane Taubira, la garde des Sceaux, après avoir vu Michel Yahiel, conseiller social de François Hollande. L’Unapl réunira un conseil national extraordinaire le jeudi 11 septembre pour "préparer la riposte des professions libérales face au projet loi de déréglementation" initié par Arnaud Montebourg.

Lire la suiteLire la suite