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Dialogue social, justice prud’homale, travail dominical et épargne salariale au menu du projet de loi "pour l’activité"

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a présenté une "communication relative à la préparation du projet de loi pour l’activité" en Conseil des ministres, mercredi 15 octobre 2014. Ce texte, qui doit être adopté en Conseil des ministres au mois de décembre et discuté au Parlement au premier trimestre 2015, est organisé en trois volets : lever les freins à l’activité, favoriser l’investissement, et améliorer le fonctionnement du marché du travail. Outre des mesures relatives au travail dominical, ce troisième volet devrait "recueillir le fruit de la négociation en cours entre partenaires sociaux" sur la modernisation du dialogue social et prévoir des dispositions sur le fonctionnement de la justice prud’homale.

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