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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°488539

Modernisation du dialogue social : Gilbert Cette et Jacques Barthélémy appellent à redéfinir la hiérarchie des normes

"Permettre aux accords collectifs entre partenaires sociaux de pouvoir déroger à toutes les dispositions du code du travail, dans les limites de l’ordre public classique, du droit communautaire et du doit international", proposent Jacques Barthélémy et Gilbert Cette dans une tribune publiée, mercredi 15 octobre 2014, dans Les Échos. Alors que les débats sur la hiérarchie des normes ont cristallisé les tensions entre partenaires sociaux lors de la première séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, les deux auteurs appellent à une inversion de la hiérarchie des normes donnant le primat aux accords collectifs.

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