Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le Sénat habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance sur le mode de désignation des conseillers prud’homaux

Les sénateurs adoptent, mardi 14 octobre 2014, le projet de loi autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnance sur le mode de désignation des conseillers prud’homaux ; ce texte acte la prolongation des mandats des conseillers élus fin 2008 jusqu’au plus tard, le 31 décembre 2017. En procédure accélérée, le projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Alain Lacabarats préconise de rendre obligatoire la formation des conseillers prud’homaux (rapport)

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, préconise de rendre obligatoire la formation initiale et la formation continue pour tous les conseillers prud’homaux. Dans son rapport "l’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIe siècle" remis à Christiane Taubira, mercredi 16 juillet 2014, il constate la faible utilisation de la formation par les conseillers et fait de cette obligation, un des axes pour renforcer l’efficacité de la juridiction. Alain Lacabarats préconise aussi de clarifier les compétences gouvernementales entre le ministère de la Justice et celui du Travail. En revanche, il n’aborde pas la question de la désignation des conseillers qui devrait à compter de 2017, être fondée sur la représentativité des partenaires sociaux. Le rapport suggère également de réduire le nombre de conseillers prud’homaux.

Lire la suiteLire la suite