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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°488363

Au Journal officiel des samedi 11 et dimanche 12 octobre 2014 pour l’habitat et l’urbanisme

SGP. Le décret n°2014-1168 du 10 octobre 2014 modifie le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la SGP afin, d’une part, de préciser les modalités d’approbation et de conclusion des conventions de financement et des conventions de maîtrise d’ouvrage prévues par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et, d’autre part, d’aligner les conditions de création de commissions par le conseil de surveillance de la SGP sur celles des principaux opérateurs...

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Dépêche n° 488363
3 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 13/10/2014 à 11h30
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