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"37 % des sondés éligibles ne connaissent pas le CII (crédit impôt innovation) et seules 20 % des entreprises sondées éligibles, et qui connaissent le dispositif, ont en fait bénéficié de cet avantage fiscal. Pourtant, le niveau de satisfaction des entreprises dans l’utilisation du crédit impôt innovation est très élevé : 95 % des entreprises qui en ont bénéficié se disent satisfaites ou très satisfaites du dispositif." C’est ce qu’observe le cabinet de conseil Lowendalmasaï dans la cinquième édition de son enquête intitulée "réalité et perception du crédit impôt recherche", présentée vendredi 10 octobre 2014 (1). Par conséquent, le dispositif est qualifié de "paradoxal" par le cabinet de conseil car "attractif mais peu utilisé". Enfin, l’étude revient sur les contrôles fiscaux et observe "une stabilité des montants redressés".
"Le nombre de déclarants au CIR a plus que doublé depuis 2007 et a dépassé 20 400 entreprises en 2012", indique le MENESR dans sa publication "le crédit impôt recherche en 2012", publiée jeudi 25 septembre 2014. "Les entreprises ont déclaré 19,2 Md€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un crédit impôt recherche de 5,3 Md€", chiffre par ailleurs le ministère. L’étude montre également que "le taux de CIR constaté est d’autant plus faible que l’effectif du bénéficiaire est élevé : le CIR représente 32 % des dépenses éligibles pour les PME et 24 % pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés". Enfin, "les travaux externalisés par des entreprises à des institutions publiques de recherche comptabilisés dans l’assiette du CIR ont représenté 449 M€, soit une hausse de 159 % par rapport à 2007".
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"34 % des sociétés interrogées ont déclaré leurs dépenses d'innovation engagées depuis le 1er janvier 2013" au titre du crédit impôt innovation, indique une étude de Sogedev, publiée le 18 septembre 2014. La société de conseil en financement public y voit le signe d'un "engouement des PME" pour le dispositif et de son "démarrage réussi". Cette étude "Horizon PME", sur les besoins de croissance des PME innovantes, souligne également que "malgré les réserves émises récemment par la Cour des comptes et l'OCDE (lire sur AEF), le crédit impôt recherche est un outil indispensable au développement des PME innovantes : pour la moitié des interrogés
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« 58 % des entreprises sondées (1) ne prévoient pas d'utiliser le crédit impôt innovation. » C'est ce qui ressort du premier « observatoire des engagements et actions du gouvernement au service de l'innovation et de la croissance », présenté par le Comité Richelieu et le cabinet de conseil Global approach consulting, jeudi 31 octobre 2013. Les entreprises se disent « mal informées » sur le dispositif et craignent, qu'à terme, les dépenses éligibles au titre du crédit impôt recherche ne soient basculées vers le crédit impôt innovation, plafonné et moins avantageux que le CIR. Pour faire la distinction entre dépenses de recherche et dépenses d'innovation, Bercy a d'ailleurs publié une instruction fiscale le 9 octobre dernier (AEF n°460960). L'observatoire a également interrogé les entreprises sur leur vision du CIR, des projets collaboratifs et européens.
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