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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°488228

Les propositions de loi sur les communes nouvelles seront examinées en séance publique par les députés le 31 octobre

"La proposition de loi 'Pélissard', au titre de l’AMF, relative à 'l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes' sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain, avec le soutien du gouvernement", fait savoir l’association des maires de France dans un communiqué publié jeudi 9 octobre 2014, se "réjouissant" de cette décision "car cette PPL permettra de consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire rationalisation de l’organisation territoriale française". Ce texte, qui sera examiné en même temps que la proposition de loi identique déposée par la député SRC Catherine Pirès Beaune, propose d’améliorer le régime des communes nouvelles prévu par la loi de décembre 2010.

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