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Les compagnies aériennes devront communiquer aux pouvoirs publics les données de réservation relatives à leurs passagers à compter de janvier 2015. Ces informations, les données "PNR" et "API", doivent aider les services de renseignement à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. AEF fait le point sur le système API-PNR français, ses objectifs, son coût et son articulation avec le projet européen.
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Il se "dégage clairement une convergence parmi les priorités" des pays pour lutter contre "les combattants terroristes étrangers en Syrie". C'est ce qu'indique le ministère belge de l'Intérieur, vendredi 9 mai 2014, au lendemain d'une réunion réunissant les représentants de pays européens ainsi que des États-Unis, de Jordanie, du Maroc, de Tunisie et de Turquie. Ces priorités concernent la collecte et l’analyse des données PNR (Passenger Name Records) (lire sur AEF) et API (Advanced Passenger Information), "la détection des faux documents, l’usage de la biométrie dans les passeports et l’alimentation d’Interpol en informations sur les passeports volés" (lire sur AEF) ou l'échange d'informations. Pour les États européens, la discussion se prolongera en marge du Conseil JAI (Justice et Affaires intérieures) à Luxembourg le 5 juin 2014.
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La mission d'information sur le cadre juridique applicable aux services de renseignement juge « indispensable » la mise en place du fichier PNR (Passenger Name Record) en France. C'est ce qu'indiquent les députés Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) et Patrice Verchère (UMP, Rhône), dans leur rapport rendu public mardi 14 mai 2013 (AEF Sécurité globale n°189942). Les données PNR sont les informations recueillies par les compagnies aériennes au moment de la réservation, notamment l'itinéraire, le nombre de bagages, le moyen de paiement ou les préférences alimentaires. La mission précise que le développement d'une telle plate-forme est prévue dans « l'article L.232-1 du code la sécurité intérieure, qui trouve son origine dans la loi du 23 janvier 2006 relative à la lute contre le terrorisme ». « Le dispositif technique de collecte de ces données n'a pas encore été développé vraisemblablement du fait de son coût budgétaire, si bien que cette disposition légale, pourtant indispensable, n'est pas appliquée », écrivent les députés.
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