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Le Conseil d’État publie, le 8 octobre 2014, un avis qu’il a adopté le 4 septembre sur la reconnaissance, au sein de la haute fonction publique, du doctorat et de l’expérience professionnelle qu’il confère. Formulé en réponse à des questions du gouvernement sur l’interprétation et les modalités d’application de plusieurs dispositions de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, cet avis confirme l’obligation d’adapter les concours d’accès aux corps de catégorie A des trois fonctions publiques à l’intention des docteurs et suggère trois voies possibles pour le faire. En revanche, il écarte du champ d’application de la loi les procédures de promotion interne, de même qu’il exclut de généraliser les facilités accordées pour intégrer l’ENA. Enfin, il conseille de prendre en compte au cas par cas l’expérience doctorale pour le classement dans les emplois.
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Il y a aujourd'hui consensus politique sur la nécessité de mieux insérer les docteurs, que ce soit dans la fonction publique ou dans les entreprises, mais des blocages demeurent dans la société. C'est ce qui ressort de la table-ronde intitulée "L'insertion des docteurs : quelle mise en oeuvre de la loi ?", organisée par AEF lors des RUE (rencontres universités-entreprises), jeudi 20 mars 2014 à Paris. Les intervenants observent différents obstacles "culturels" à une meilleure insertion, les recruteurs continuant de s'interroger sur les compétences des docteurs. Un constat qui leur fait dire que ce problème se réglera moins par décret que par essaimage de bonnes pratiques.
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La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, confie une mission sur l'insertion professionnelle des docteurs à Patrick Fridenson, directeur d'études à l'EHESS, annonce le ministère lundi 27 janvier 2014. Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières aux ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Éducation nationale, lui apportera son concours. En prolongement de la loi de juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui prévoit plusieurs mesures pour renforcer l'insertion professionnelle des docteurs dans la fonction publique et les entreprises (AEF n°185865), Patrick Fridenson devra « préparer les modalités d'application permettant de garantir un effet maximal à ces dispositions et de contribuer à leur réalisation dans les meilleurs délais », explique sa lettre de mission.
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La CMP (commission mixte paritaire) ne retient pas les modifications qu'avait apportées le Sénat au dispositif du crédit impôt recherche, dans le texte du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qu'elle a adopté mercredi 26 juin 2013 et qui est mis en ligne le 28 juin (AEF n°186783). Elle intervient aussi sur le transfert, rétablit la suppression des RTRA et des CTRS, annulée par le Sénat, et tranche en faveur de la rédaction sénatoriale pour ce qui est de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, tout en écartant les doctorants de la formation restreinte du conseil d'administration des universités. Le texte sera soumis aux sénateurs le 3 juillet, puis aux députés le 9 juillet. AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis sa présentation en conseil des ministres le 20 mars (1).
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L'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ne respecte plus « l'unicité du doctorat » après son passage au Sénat, dénoncent l'Andès et la CJC lundi 24 juin 2013. Cet article, qui prévoit plusieurs dispositions pour une reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique, a fait l'objet de modifications lors de son examen par les sénateurs, le 21 juin (AEF n°187008). L'une d'entre elles, adoptée à l'initiative du gouvernement, précise que « seuls les docteurs ayant bénéficié d'un contrat doctoral peuvent accéder au concours interne » de l'ENA, rappellent en substance les deux organisations de jeunes chercheurs. Elles jugent que cette distinction est « en complète contradiction avec le principe d'unicité du doctorat » et demandent de revenir à la « version antérieure » du texte.
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