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Le Conseil d’État pose des limites à la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique

Le Conseil d’État publie, le 8 octobre 2014, un avis qu’il a adopté le 4 septembre sur la reconnaissance, au sein de la haute fonction publique, du doctorat et de l’expérience professionnelle qu’il confère. Formulé en réponse à des questions du gouvernement sur l’interprétation et les modalités d’application de plusieurs dispositions de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, cet avis confirme l’obligation d’adapter les concours d’accès aux corps de catégorie A des trois fonctions publiques à l’intention des docteurs et suggère trois voies possibles pour le faire. En revanche, il écarte du champ d’application de la loi les procédures de promotion interne, de même qu’il exclut de généraliser les facilités accordées pour intégrer l’ENA. Enfin, il conseille de prendre en compte au cas par cas l’expérience doctorale pour le classement dans les emplois.

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La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, confie une mission sur l'insertion professionnelle des docteurs à Patrick Fridenson, directeur d'études à l'EHESS, annonce le ministère lundi 27 janvier 2014. Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières aux ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Éducation nationale, lui apportera son concours. En prolongement de la loi de juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui prévoit plusieurs mesures pour renforcer l'insertion professionnelle des docteurs dans la fonction publique et les entreprises (AEF n°185865), Patrick Fridenson devra « préparer les modalités d'application permettant de garantir un effet maximal à ces dispositions et de contribuer à leur réalisation dans les meilleurs délais », explique sa lettre de mission.

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