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Projet de loi antiterroriste : les principales modifications envisagées par la commission des Lois du Sénat

La commission des Lois du Sénat examine, jeudi 9 octobre 2014, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Le texte a été adopté par les députés le 18 septembre 2014 (lire sur AEF) et fait l’objet d’une procédure accélérée. Le rapporteur du texte, Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), soumettra plusieurs amendements à ses collègues. Il suggère notamment de préciser dans la loi les voies de recours en matière d’interdiction administrative de sortie du territoire. Le sénateur propose également de ne pénaliser que l’apologie et la provocation au terrorisme sur internet ou encore d’allonger le délai imparti aux acteurs d’internet afin de retirer des contenus illicites. Avant l’examen du projet de loi, la commission procédera en outre à l’élection de son bureau en conséquence du renouvellement du Sénat (lire sur AEF).

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Aperçu de la dépêche Aperçu
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