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Jacques Chiron, sénateur PS de l’Isère, a été élu "à l’unanimité" président de la fédération des EPL lors de son congrès mardi 7 octobre 2014 à Deauville (Calvados), fait-elle savoir mercredi 8. Il succède à Jean-Léonce Dupont, sénateur UDI du département, parvenu au terme de son mandat. Alors que les EPL se disent préoccupées face à la réforme territoriale en cours, ce dernier a appelé, en présence du secrétaire d’État en charge de la Réforme territoriale André Vallini, à une "clarification rapide et pérenne […] tant de l’organisation territoriale que de la répartition des compétences entre échelons de collectivité". Selon la fédération, sur les 1 214 EPL, 230 structures départementales sont particulièrement inquiètes. À noter que le projet de loi Notre, revisitant les compétences des intercommunalités, départements et régions devrait être examiné en novembre au Sénat.
"Le développement de l’activité des SPL [va] aller de pair avec le renforcement de leur assise territoriale […] sans qu’un modèle unique s’impose", conclut l’étude "SPL et dynamiques territoriales : l’implication des communautés dans les 1res SPL", mise en ligne le 2 septembre 2014 par la fédération des EPL et l’ADCF, qui la cosignent. Quatre ans après le vote de la loi qui a institué les SPL, "cette étude montre que la formule […] a pu être l’outil le plus adapté à une mutualisation des moyens, tout en laissant à chaque territoire l’autonomie et l’initiative indispensables". "La SPL est un mode d’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique à part entière, pleinement approprié par les élus" et "véritable solution opérationnelle", estiment les auteurs de l’étude.
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L'USH et la fédération des EPL saluent l'adoption par le Parlement européen en séance plénière et à une large majorité, mercredi 15 janvier 2014, des directives européennes sur les marchés publics et les concessions. Le premier texte « innove en établissant un cadre juridique stable et favorable au développement de la coopération entre organismes d'HLM dans l'accomplissement de leurs missions de service public », se félicite en particulier l'USH, satisfaite de voir prendre fin « plusieurs années d'incertitude juridique quant au régime applicable à de telles coopérations dites 'public-public' », et « près de deux ans de difficiles négociations entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement ». Ces dispositions doivent encore être adoptées formellement par le Conseil européen avant leur promulgation au premier trimestre 2014. Les États membres ont ensuite 24 mois pour les transposer en droit interne.
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La fédération des EPL, qui réunit les 1 111 SEM, SPL et SPLA de France (1), organise, du 27 mai au 2 juin 2013, la 2e édition de la « semaine nationale des entreprises publiques locales » qui se traduira par des « évènements de toute nature » un peu partout en France à l'initiative des EPL participantes. « Nous voulons donner un coup de projecteur sur les activités et les valeurs des EPL. Nous sommes des acteurs souvent mal connus mais nous avons le vent en poupe », explique la fédération qui assure que 233 nouvelles EPL sont en cours de création. Parallèlement, les EPL, qui livrent en moyenne environ 15 000 logements par an, se félicitent d'être directement éligibles à l'enveloppe de prêts de 20 milliards d'euros mise à disposition des collectivités locales par la Caisse des dépôts, et travaillent à l'élaboration d'un nouveau statut d'EPL : la « SEM contrat ».
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« Mieux traduire comptablement les risques pris du fait de la souscription de certains emprunts, en particulier les emprunts structurés [1] » : c'est le sens de l'avis n° 2012-04 du CNOCP (Conseil de normalisation des comptes publics) du 3 juillet 2012, qui vient d'être publié sur son site internet à l'attention des « entités publiques locales », à savoir notamment les collectivités locales, les OPH, les SEM, les SPL (sociétés publiques locales) et SPLA (sociétés publiques locales d'aménagement). « Cet avis n'a qu'une valeur consultative mais il fait l'unanimité à Bercy comme chez les élus locaux. Les différents ministères concernés se sont donc engagés à le retranscrire par arrêté dans les plus brefs délais en vue d'une application dès l'exercice budgétaire 2013 », précise à AEF Habitat et Urbanisme, Marie-Pierre Calmel, la secrétaire générale du CNOCP (2), mardi 24 juillet 2012.
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L'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux EPF et EPA de l'État ainsi qu'à l'AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne) « n'apporte aucune clarification entre ces établissements », « ne respecte pas l'esprit de la décentralisation » et risque d'entraîner une « fragilisation » par rapport au droit européen. C'est l'avis de Laurent Lafon, maire (Nouveau centre) de Vincennes (Val-de-Marne) et président de la fédération des EPL (entreprises publiques locales) d'Île-de-France, qui s'exprime, vendredi 14 octobre 2011, lors d'une conférence organisée par la fédération régionale (1). Ce texte, pris sur le fondement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, vise, selon le gouvernement, à « clarifier les règles qui sont applicables à ces établissements, préciser leurs compétences et leurs missions et moderniser leur gouvernance, notamment l'exercice de la tutelle de l'État » (AEF Habitat et Urbanisme n°233426). Une vision que ne partage pas Laurent Lafon : « Cette ordonnance doit faire l'objet d'une ratification par le Parlement d'ici à la fin de l'année, j'espère que ce sera l'occasion d'amender le texte actuel. »
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