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Le projet annuel de performance de la mission "Égalité des territoires et logement", annexé au PLF pour 2015 et mis en ligne mardi 7 octobre 2014, fixe les objectifs et moyens alloués au programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat". Ce dernier est doté de près 288,74 millions d’euros en crédits de paiement et 522,34 millions d’euros en autorisations d’engagement, contre environ 401,09 millions en CP et 576,17 en AE dans la LFI pour 2014. Un recul qui vise à concourir "à l’effort de redressement des finances publiques", précise le document budgétaire. En particulier, les crédits de paiement alloués aux aides à la pierre diminuent de 105 millions d’euros, rabot compensé par le rattachement de crédits du fonds de péréquation de la CGLLS, "estimés à 216 millions d’euros", "qui permettront de couvrir les besoins projetés en 2015, soit 376 millions d’euros".
Le PAP (projet annuel de performance) de la mission "Égalité des territoires et logement", annexé au projet de loi de finances pour 2015 et mis en ligne mardi 7 octobre 2014, fixe les objectifs et les moyens alloués au programme 109 "Aide à l’accès au logement". Ce dernier est doté de près 10,985 milliards d’euros en autorisations d’engagement et autant en crédits de paiement, contre environ 5,105 milliards en AE et CP dans la LFI pour 2014. Une hausse qui s’explique notamment par le transfert dans le PLF de la part des APL prise en charge par la branche famille de la sécurité sociale jusqu’en 2014 au sein du Fnal, précise le document budgétaire. Outre les aides personnelles, ce programme concerne les actions "Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté" (8 millions d’euros) et "Sécurisation des risques locatifs" (9,3 millions d’euros).
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Les missions du budget de l’État pour 2015, annexées au projet de loi de finances, sont en ligne sur le site du forum de la performance. Dans chacun de ces PAP, sont récapitulés les crédits de la mission (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2015 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie
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"La cotisation des organismes HLM va encore augmenter, ce qui atténuera d’autant les moyens dont ils disposent pour relancer la production et la rénovation de leur parc", assure Alain Cacheux, président de la CGLLS, auprès d’AEF Habitat et Urbanisme, lundi 6 octobre 2014. Il réagit à l’augmentation de 50 millions d’euros du fonds de péréquation géré par la CGLLS et alimenté par une fraction de la cotisation additionnelle que lui versent chaque année les organismes HLM. Pour le président de la Caisse, la mesure, inscrite dans le PLF 2015 présenté la semaine dernière, s’apparente à "un retour au prélèvement" imposé aux bailleurs sociaux par la loi de finances pour 2011 avant d’être supprimé par Cécile Duflot en 2012.
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Le PLF 2015, présenté en Conseil des ministres mercredi 1er octobre 2014 alloue 13,43 milliards d’euros (pensions comprises) à la mission "Égalité des territoires et logement". Bien plus que les quelque 8 Mds alloués à la mission "Égalité des territoires, logement et ville" au titre de la LFI pour 2014. Et ce, en raison d’un changement de périmètre, dû au transfert sur le budget de l’État du financement d’une partie des aides au logement jusqu’ici prises en charge par la branche famille de la sécurité sociale. À périmètre constant, salue le ministère, les crédits progressent de 80 M€. À noter, que le budget met en oeuvre les mesures du plan de relance pour la construction de juin et août derniers, dont l’impact, sur le plan fiscal, "s’élève à 400 millions d’euros en 2015 et à 1,2 milliard en 2016".
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L’opérateur public annonce, le 4 août 2022, avoir publié au deuxième trimestre de cette année 427 000 offres d’emploi supplémentaires par rapport à la même période l’année précédente (+16,5 %). Les plus forts taux de croissance concernent les métiers du support à l’entreprise (+33 %), de l’hôtellerie-restauration et des services à la personne (+22 %) et de l’industrie (+21 %). Les deux tiers (66,1 % précisément) de ces offres portent sur des contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins six mois, 1,6 point de plus en un an. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration et des services à la personne et aux collectivités sont ceux qui ont vu la part de ces emplois durables progresser le plus, avec une augmentation respectivement de 4,7 points et 3,5 points. En revanche, le nombre d’offres durables chute dans le secteur de la santé, de 4,3 points en un an.
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