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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°487937

Le décret relatif aux listes de formations éligibles au CPF est publié au Journal officiel

Le décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du CPF (compte personnel de formation) a été publié au Journal officiel du samedi 4 octobre. Il est pris en application de la loi du 5 mars 2004 sur la formation professionnelle qui prévoit notamment que les formations éligibles au CPF doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Le décret précise "les modalités de constitution et de contrôle de ces listes de formations". Il prévoit également que "la responsabilité du contrôle de légalité et de conformité de ces listes incombe à l’État", des "demandes d’expertise [pouvant] être sollicitées auprès du président de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle)". Le décret précise par ailleurs les modalités de publicité applicables à ces listes.

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