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En Lot-et-Garonne, un des dix premiers départements expérimentateurs, la garantie jeunes bouscule les habitudes des missions locales. Les équipes font l’apprentissage de l’accompagnement collectif et de parcours, soumis au respect de règles et d’engagements, avec des jeunes présents au quotidien, expliquent les acteurs locaux, réunis le 29 septembre 2014 à Marmande pour un bilan d’étape devant le préfet de région. "Totalement investis", les conseillers (deux par structure) dédiés au suivi des 207 jeunes concernés dans le département, risquent aussi d’être submergés par les difficultés sociales et personnelles rencontrées par ce public en très grande précarité. Pour l’efficacité du dispositif, il faut autant veiller à épauler ces référents qu’à soutenir les bénéficiaires, ont prévenu plusieurs responsables.
"C’est un nouveau métier." Venu, lundi à Marmande, pour évaluer les effets de la garantie jeunes, testée depuis dix mois en Lot-et-Garonne
LE "POUVOir" de Sanctionner
Des rappels à l’ordre qui sont assumés collectivement : "ce sont les conseillers qui m’interpellent en cas de dysfonctionnements, nous parlons ensemble de la sanction la plus appropriée mais c’est moi, en tant que directrice, qui convoque le jeune et lui en fait part. Et la plupart du temps, ces décisions ont porté leur fruit et ont permis au jeune de se ressaisir, tout comme les suspensions d’allocation."
189 000 € engagés en dix mois
Le montant total des allocations versées par l’État depuis le début de l’expérimentation en Lot-et-Garonne s’élève à 105 000 euros. S’y ajoute un soutien financier direct aux missions locales (84 000 euros versés à ce jour) à raison de 1 600 euros par jeune entré dans le dispositif. Un argent mis à profit, principalement pour recruter des conseillers ou remplacer ceux dédiés à la garantie jeunes ou encore louer des locaux.
Mais dans ce dernier cas de figure, précise la responsable de la structure villeneuvoise, c’est la commission départementale chargée de valider les candidatures pour entrer dans ce dispositif, qui décide de suspendre le versement des 439 euros mensuels ou d’exclure le jeune.
"Dès le début des expérimentations, les missions locales ont demandé à être déchargées de tout rapport à l’argent pour ne pas fausser la relation d’accompagnement", rappelle Catherine Caoudal. Depuis dix mois, à l’échelle des 207 jeunes concernés dans le département, 31 avertissements oraux ont été prononcés, 23 avertissements écrits, 13 suspensions d’allocation et 4 exclusions.
UN CONSEILLER OU UNE MAMAN ?
Autre "révolution" dans le métier : les bénéficiaires de la garantie jeunes (57 à Villeneuve-sur-Lot, 66 à Agen, 84 à Marmande) sont présents chaque jour à la mission locale. "Et le lien qui se crée avec le binôme de conseillers dédié au dispositif, un binôme totalement investi dans sa mission, est, en conséquence, plus fort. Le jeune lui confie ses coups de blues, ses problèmes personnels", raconte Catherine Caoudal. Une proximité qui constitue un "plus" pour le jeune mais qui peut s’avérer lourde à porter pour son conseiller (une femme le plus souvent), quand il s’entend dire par exemple : "comme j’aimerais avoir une maman comme vous !", détaille la directrice de la mission locale pour AEF.
"Il nous faut être attentifs aux personnels des missions locales car ils ont affaire à des jeunes très cassés. Il faut le prendre en compte dans l’organisation du dispositif et dans son financement", a lancé Corinne Griffond, vice-présidente de l’ARML d’Aquitaine et secrétaire de la mission locale d’Agen. "Nous avons été contraints pour une jeune fille de faire un signalement au procureur car il y avait mise en danger et la situation dépassait nos conseillers. Il faut que ceux-ci puissent se concentrer sur la question de l’employabilité", ajoute Olivier Paillaud, le directeur de la structure agenaise.
7 %
C’est la part que représentent les bénéficiaires de la garantie jeunes dans le public des missions locales en Lot-et-Garonne. 46 % d’entre eux ont un niveau de formation CAP-BEP ou brevet des collèges, 40 % ont arrêté leur scolarité en fin de troisième ou un an plus tard. Trois sur cinq sont issus d’un foyer qui perçoit le RSA.
En juillet dernier, 37 % d’entre eux avaient retrouvé un emploi (CDD, CDI, emploi d’avenir ou CAE intérim).
DES JOURNÉES DE DÉCOMPRESSION
Les conseillers dédiés à la garantie jeunes (GJ) n’ont pas reçu de formation préalable pour faire face aux problèmes multiples de ces jeunes en très grande précarité ; la seule session proposée par la DGEFP a porté sur des aspects organisationnels : comment construire un planning de six semaines ? quels sont les modules obligatoires dans ce planning ?, apprend AEF.
Pour qu’ils puissent décompresser et que "la parole se libère", des réunions d’équipe sont organisées régulièrement, ce qui permet également d’éviter la constitution de deux clans au sein des structures : les conseillers GJ d’un côté, et de l’autre, les conseillers "ordinaires", qui accompagnent individuellement 200 personnes en moyenne.
LA MOBILITÉ, UN PROBLÈME RÉCURRENT
Des débriefings similaires se tiennent aussi au niveau du département : "une fois tous les trois mois, on arrête tout une journée et les équipes des trois missions locales se retrouvent dans un lieu extérieur pour échanger", précise Catherine Caoudal à l’AEF. Les trois missions locales se sont également dotées ensemble, avec l’appui des institutions (conseil général ou ARS) de points-relais santé ou d’un service de médiation logement - un service souvent mobilisé pour tenter de trouver des solutions aux problèmes de mobilité rencontrés par les bénéficiaires de la garantie jeunes et signalés, lundi, à plusieurs reprises au préfet de région. 46 % des jeunes entrés dans le dispositif en Lot-et-Garonne ne disposent en effet d’aucun moyen de locomotion et 52 % sont hébergés chez leurs parents (contre un quart en logement autonome).
« Il y a des complexités administratives et trop de dispositifs en faveur des jeunes. Il faut que l'on regarde les différents dispositifs et qu'on les coordonne. […] L'expérimentation est intéressante pour repérer les problèmes de frontières [entre les dispositifs] », déclare Michel Sapin, lors d'un déplacement à Carcassonne (Aude), jeudi 13 février 2014, ayant pour thématique la garantie jeunes. La mission locale de Carcassonne a servi de site « prototype » au niveau national pour la mise en place de la garantie jeunes dès le 1er octobre 2013. Quatre cohortes de jeunes de 18 à 25 ans en très grande précarité ont déjà été suivies sur ce territoire, le 2e plus pauvre de France après la Seine-Saint-Denis. Le département de l'Aude fait également partie des dix sites retenus pour expérimenter le dispositif. Fin février 2014, 113 jeunes y avaient signé un contrat de garantie jeunes.
687 jeunes ont été identifiés par des commissions d'attribution de la Garantie jeunes et 355 jeunes sont entrés dans le dispositif au 31 décembre 2013, selon un document présenté lors du comité de pilotage national de la Garantie jeunes qui s'est tenu le 17 janvier 2014. La Garantie jeunes est expérimentée depuis le 1er octobre 2013 dans 10 territoires pilotes, avec comme objectif 10 000 jeunes suivis en 2014 (AEF n°461805). Les jeunes suivis sont principalement issus des missions locales et « majoritairement […] en situation de décohabitation et/ou issus de foyer à très faible ressources (RSA) ».
Un décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013, qui prévoit l'expérimentation de la « Garantie jeunes » prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013, est publié au Journal officiel du 2 octobre 2013. En outre, un arrêté du 1er octobre 2013 fixe la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la « garantie jeunes ». Quelque 10 000 bénéficiaires de 18 à 25 ans, en grande précarité au sein de dix territoires, devraient être concernés dans un premier temps, avant une généralisation à l'horizon 2016. Le montant maximal de l'allocation est de 434 euros mensuels.
Avec la « Garantie jeunes », l'idée est de concentrer « beaucoup d'énergie sur la partie accompagnement et de proposer aux conseillers des missions locales un nouveau mode d'accompagnement avec une dimension collective et une dimension entreprise », explique Emmanuelle Wargon lors d'une rencontre avec la presse le 16 septembre 2013. Les jeunes seront suivis en petits groupes dans le but de « renforcer le collectif » et seront immédiatement mis en contact avec des entreprises, sans chercher nécessairement le « Graal du CDI ». Les modalités de mise en oeuvre du dispositif ont été « construites avec la mission locale de Carcassonne en tant que site prototype ». « Les premiers jeunes arriveront progressivement à partir du 1er octobre à Carcassonne et les autres missions locales démarreront également d'ici la fin du mois d'octobre », poursuit la DGEFP.
Un employeur autorise les syndicats à désigner un délégué syndical dans un établissement bien que la condition d’effectif ne soit pas remplie. À l’issue des élections de 2019, il décide brusquement de revenir sur cette autorisation et conteste la désignation d’un DS. La Cour de cassation reconnaît que l’employeur pouvait revenir à une application des dispositions légales sous réserve de respecter l’exigence de loyauté qui s’impose à lui.
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Sabine Andrieu,
journaliste