Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre Foncia pour la facturation d’un "service d’avis d’échéance"

L’UFC-Que Choisir annonce, mercredi 1er octobre 2014, à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’action de groupe, l’assignation du groupe Foncia dans le cadre de cette procédure, devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour obtenir l’indemnisation des 318 000 locataires ayant payé indûment son "service d’avis d’échéance". "Cette première procédure collective est la parfaite illustration de l’utilité de l’action de groupe à la française", considère l’association, "soulignant le décalage entre la 'modestie' du préjudice individuel des victimes et l’ampleur du bénéfice frauduleux retiré d’une pratique illicite", estimé à "plus de 40 millions d’euros sur les cinq dernières années". L'UFC explique que Foncia a déjà été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour ce service d’avis d’échéance, ce que le groupe conteste dans un communiqué publié mercredi.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 87 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Plafonnement des honoraires de location : l’UFC-Que Choisir craint un risque "inflationniste"

Considérant que le décret de plafonnement des honoraires de location présente "un vrai risque inflationniste pour les zones tendues et détendues" hors Paris, l’association UFC-Que Choisir appelle lundi 15 septembre 2014, date d’entrée en vigueur du dispositif, à "réviser rapidement les plafonds du décret pour respecter la volonté du législateur d’une division par deux des frais d’agence des locataires". Pour atteindre cet objectif, "il aurait fallu maintenir les plafonds de 12, 8 et 4 euros évoqués dans un premier temps par le ministère", selon l’association qui souhaite, par ailleurs, "ouvrir une consultation large, au-delà du CNTGI, sur les futurs décrets d’application de la loi Alur qui se font encore attendre". Pour sa part, le ministère réaffirme que "ces montants doivent permettre un réel gain de pouvoir d’achat pour les futurs locataires".

Lire la suiteLire la suite
Syndics de copropriété : "il y a une persistance des mauvaises pratiques" (observatoire ARC et UFC-Que Choisir)

L’UFC-Que Choisir et l’ARC publient jeudi 15 mai 2014 la deuxième édition de l’observatoire des syndics de copropriété et constatent des "résultats encore plus affligeants qu’en 2013", indique Alain Bazot, président de l’UFC. Les deux organismes pointent notamment du doigt l’absence de décrets d'application de la loi Alur, qui entraîne un "flou" dont les syndics "jouent", prenant "prétexte du nouveau cadre pour imposer des hausses du forfait de 20 %". Aussi, les deux organismes ont-ils envoyé ce jeudi des "projets de texte pour les décrets d'application" aux ministres en charge du Logement, Sylvia Pinel, et de la Justice, Christiane Taubira.

Lire la suiteLire la suite
Le Conseil d'État confirme l'avertissement de la Cnil à la société Foncia pour commentaires excessifs dans ses fichiers

Le Conseil d’État a confirmé le 12 mars dernier une décision de la Cnil sanctionnant le groupe Foncia pour des commentaires considérés comme excessifs dans ses fichiers clients ou prospects, se félicite la commission, mercredi 23 avril 2014. Le Conseil d’État considère notamment que la Cnil n’a pas infligé une sanction disproportionnée eu égard à la gravité des commentaires constatés, "portant notamment sur la santé ou les opinions religieuses des personnes, parfois formulées en termes outrageants". La Cnil rappelle à cette occasion que les zones de commentaires disponibles dans certains logiciels de gestion ne doivent contenir que des informations objectives, et que les personnes concernées ont le droit de demander à accéder à ces commentaires.

Lire la suiteLire la suite
L'ARC et l'UFC-Que Choisir lancent un observatoire des syndics de copropriété

« À quelques semaines de la présentation du projet de loi logement et urbanisme, l'UFC-Que Choisir et l'ARC ont décidé de s'associer afin de lancer un observatoire des syndics de copropriété », annonce Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, mardi 28 mai 2013, lors d'une conférence de presse commune. Il s'agit d'analyser les prix des offres et des prestations particulières des syndics, et d'étudier la teneur des contrats pour détecter d'éventuelles clauses abusives. Pour sa première édition, les offres contractuelles 2013 de Nexity, Foncia, Urbania, Citya et Immo de France ont été étudiées. Au-delà de ces résultats, les deux associations demandent au gouvernement « l'instauration obligatoire d'un compte séparé », « une réforme de l'arrêté Novelli pour définir une liste limitative des prestations particulières », « le plafonnement des frais dits 'privatifs' » et « la possible résiliation annuelle du contrat de syndic ».

Lire la suiteLire la suite
à découvrir
Mécénat de compétences, cancer au travail, mixité au menu des brèves RH pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Le recours aux tiers-lieux a fortement progressé depuis la crise sanitaire ;
  • Forte hausse des publications d’offres d’emploi sur la plateforme HelloWork ;
  • Klesia soutient ses salariés bénévoles auprès d’associations et ONG ;
  • Les engagements de Malakoff Humanis et La Poste pour leurs salariés atteints du cancer ;
  • PwC France et Maghreb promeut la visibilité et la représentation des femmes dans les instances de direction ;
  • Norauto s’engage pour la mobilité durable ;
  • Un nouveau DG chez Robert Half France…

Lire la suiteLire la suite
Au menu des brèves pour la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Pénuries de médicaments : le gouvernement installe un comité de pilotage… ;
  • … annonce la conduite de trois chantiers…
  • … tandis que le Sénat installe une commission d’enquête ;
  • Index seniors : la CPME craint du "dogmatisme" ; 
  • L’UFML formule cinq propositions pour les négociations conventionnelles ;
  • Sobriété énergétique : pour sensibiliser ses 145 000 collaborateurs, la Sécurité sociale lance un module d’e-learning.

Lire la suiteLire la suite
Retraite des élus, RAP, contrôle parlementaire, sapeurs-pompiers…. au menu des brèves fonction publique de la semaine

Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :

  • Une proposition de loi pour améliorer la retraite des élus ;
  • Bercy lance la préparation des rapports annuels de performance ;
  • La commission des Finances du Sénat arrête son programme de contrôle pour 2023 ;
  • L’IGA pointe la forte augmentation de la rémunération des sapeurs-pompiers territoriaux depuis dix ans ;
  • Les administrations devront favoriser le réemploi de leurs anciens équipements informatiques.

Lire la suiteLire la suite