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L’UFC-Que Choisir annonce, mercredi 1er octobre 2014, à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’action de groupe, l’assignation du groupe Foncia dans le cadre de cette procédure, devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour obtenir l’indemnisation des 318 000 locataires ayant payé indûment son "service d’avis d’échéance". "Cette première procédure collective est la parfaite illustration de l’utilité de l’action de groupe à la française", considère l’association, "soulignant le décalage entre la 'modestie' du préjudice individuel des victimes et l’ampleur du bénéfice frauduleux retiré d’une pratique illicite", estimé à "plus de 40 millions d’euros sur les cinq dernières années". L'UFC explique que Foncia a déjà été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour ce service d’avis d’échéance, ce que le groupe conteste dans un communiqué publié mercredi.
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Considérant que le décret de plafonnement des honoraires de location présente "un vrai risque inflationniste pour les zones tendues et détendues" hors Paris, l’association UFC-Que Choisir appelle lundi 15 septembre 2014, date d’entrée en vigueur du dispositif, à "réviser rapidement les plafonds du décret pour respecter la volonté du législateur d’une division par deux des frais d’agence des locataires". Pour atteindre cet objectif, "il aurait fallu maintenir les plafonds de 12, 8 et 4 euros évoqués dans un premier temps par le ministère", selon l’association qui souhaite, par ailleurs, "ouvrir une consultation large, au-delà du CNTGI, sur les futurs décrets d’application de la loi Alur qui se font encore attendre". Pour sa part, le ministère réaffirme que "ces montants doivent permettre un réel gain de pouvoir d’achat pour les futurs locataires".
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L’UFC-Que Choisir et l’ARC publient jeudi 15 mai 2014 la deuxième édition de l’observatoire des syndics de copropriété et constatent des "résultats encore plus affligeants qu’en 2013", indique Alain Bazot, président de l’UFC. Les deux organismes pointent notamment du doigt l’absence de décrets d'application de la loi Alur, qui entraîne un "flou" dont les syndics "jouent", prenant "prétexte du nouveau cadre pour imposer des hausses du forfait de 20 %". Aussi, les deux organismes ont-ils envoyé ce jeudi des "projets de texte pour les décrets d'application" aux ministres en charge du Logement, Sylvia Pinel, et de la Justice, Christiane Taubira.
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Le Conseil d’État a confirmé le 12 mars dernier une décision de la Cnil sanctionnant le groupe Foncia pour des commentaires considérés comme excessifs dans ses fichiers clients ou prospects, se félicite la commission, mercredi 23 avril 2014. Le Conseil d’État considère notamment que la Cnil n’a pas infligé une sanction disproportionnée eu égard à la gravité des commentaires constatés, "portant notamment sur la santé ou les opinions religieuses des personnes, parfois formulées en termes outrageants". La Cnil rappelle à cette occasion que les zones de commentaires disponibles dans certains logiciels de gestion ne doivent contenir que des informations objectives, et que les personnes concernées ont le droit de demander à accéder à ces commentaires.
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« À quelques semaines de la présentation du projet de loi logement et urbanisme, l'UFC-Que Choisir et l'ARC ont décidé de s'associer afin de lancer un observatoire des syndics de copropriété », annonce Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, mardi 28 mai 2013, lors d'une conférence de presse commune. Il s'agit d'analyser les prix des offres et des prestations particulières des syndics, et d'étudier la teneur des contrats pour détecter d'éventuelles clauses abusives. Pour sa première édition, les offres contractuelles 2013 de Nexity, Foncia, Urbania, Citya et Immo de France ont été étudiées. Au-delà de ces résultats, les deux associations demandent au gouvernement « l'instauration obligatoire d'un compte séparé », « une réforme de l'arrêté Novelli pour définir une liste limitative des prestations particulières », « le plafonnement des frais dits 'privatifs' » et « la possible résiliation annuelle du contrat de syndic ».
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