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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°487662

Le gouvernement confirme aux collectivités locales la baisse des dotations de 11 milliards d'euros pour 2015-2017

Le gouvernement a confirmé la baisse de 11 milliards d’euros pour la période 2015-2017 des dotations de l’État aux collectivités territoriales aux membres du CFL (comité des finances locales), rapporte son président André Laignel mercredi 30 septembre 2014, à l’issue de la réunion consacrée au budget 2015. Pour 2015, les dotations baisseront de 3,670 milliards d’euros. La clé de répartition entre les différents niveaux de collectivités sera identique à celle du PLF 2014, le bloc communal contribuant à hauteur de 2,71 milliards d’euros, les départements de 1,148 milliard et les régions de 451 millions. Le gouvernement a rappelé à cette occasion le renforcement de la péréquation en compensation pour un montant total de 438 millions d’euros en 2015. A également été confirmée l’intégration, a priori dans la loi de programmation, d’un objectif de l’évolution de la dépense des collectivités.

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10 000 communes et intercommunalités ont adopté une motion de soutien à l’appel de l’AMF contre la baisse des dotations

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