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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°487659

Précisions sur le calcul du temps de trajet domicile-travail d’un salarié en mission pendant une semaine au même endroit

Un formateur itinérant quitte son domicile chaque début de semaine pour se rendre sur son lieu de mission et rentre chez lui en fin de semaine. Son temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail dépassant les 30 minutes standard retenues pour un tel trajet, le temps de déplacement excédentaire constitue du temps de travail effectif. Pour évaluer ce temps, une cour d’appel ne peut retenir un temps théorique correspondant à cinq allers retours d’un travailleur type (soit 5 heures par semaine) alors que le formateur n’effectue ce déplacement qu’une fois par semaine. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014.

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