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Pour le député écologiste Denis Baupin (Paris), le projet de loi sur la transition énergétique "a bien progressé" lors de son examen en commission spéciale, notamment en matière de nucléaire. Demeurent quelques points de vigilance, tels que la question du tiers-financement ou encore d’un objectif de baisse de la consommation d’énergie à 2030. "Nous défendrons un objectif de baisse de 35 % en séance plénière", explique à AEF le rapporteur du volet gouvernance, lundi 29 septembre 2014, deux jours avant le début des débats en séance publique.
Les députés achèvent en commission, samedi 27 septembre 2014, l'examen du projet de loi sur la transition énergétique par son titre VIII, consacré à la gouvernance. Parmi les principaux amendements : l'inclusion des importations de carbone dans la "stratégie bas-carbone" que crée le texte, la création d'un "comité d'experts" indépendants d'accompagnement de cette stratégie, une plus grande transparence des données de consommation des réseaux d'électricité et de gaz, la reconnaissance de l'IRSN ainsi que la promesse d'un abondement du futur chèque énergie par le budget de l’État. L'examen du projet de loi en séance publique doit démarrer mercredi 1er octobre, jusqu'au mardi 14 octobre prochain.
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Les députés achèvent en commission, samedi 27 septembre 2014, l'examen du titre VII du projet de loi sur la transition énergétique, dédié à la simplification. Ils étendent à tout le territoire national l'expérimentation de l'autorisation unique en matière d'ICPE et d'Iota et créent "un comité du système de distribution publique d'électricité" visant à d'examiner la politique d'investissement d'ERDF et des autorités organisatrices de la distribution d'électricité. Un représentant de collectivité siègera désormais au conseil d'administration ou de surveillance d'ERDF.
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Le volet nucléaire (titre VI) du projet de loi sur la transition énergétique est voté en commission spéciale, samedi 27 septembre 2014. Il crée un troisième cas d'autorisation pour les INB en cas de modifications "suffisamment importantes pour justifier une autorisation de l'ASN". Les modifications "mineures" sont, elles, désormais soumises à un régime déclaratif simplifié. "Les dispositions proposées par l'exploitant lors des réexamens de sûreté au-delà de la 35e année de fonctionnement d'un réacteur électronucléaire sont soumises, après enquête publique" obligatoirement, à cette nouvelle procédure d'autorisation. Par ailleurs, "le suivi de la sûreté des installations après 40 ans d'exploitation est complété d'une étape supplémentaire de contrôle des équipements importants", qui "intervient à mi-parcours, cinq ans après le réexamen de sûreté".
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