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Transition énergétique : l'expérimentation du permis unique pour les ICPE étendue en commission à tout le territoire

Les députés achèvent en commission, samedi 27 septembre 2014, l'examen du titre VII du projet de loi sur la transition énergétique, dédié à la simplification. Ils étendent à tout le territoire national l'expérimentation de l'autorisation unique en matière d'ICPE et d'Iota et créent "un comité du système de distribution publique d'électricité" visant à d'examiner la politique d'investissement d'ERDF et des autorités organisatrices de la distribution d'électricité. Un représentant de collectivité siègera désormais au conseil d'administration ou de surveillance d'ERDF.

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Transition énergétique : le détail des amendements votés en commission pour les énergies renouvelables

Les députés ont adopté samedi 27 septembre 2014 au matin le titre IV sur les énergies renouvelables, entamé la veille. Il apporte quelques modifications en matière d’hydroélectricité, pour l’outre-mer, l’investissement coopératif ainsi que l’élaboration du complément de rémunération. Il prévoit aussi la remise de deux rapports au Parlement, par le gouvernement, sur l’autoproduction d’électricité ainsi que sur l’éventuelle élaboration d’un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné.

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