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Réforme pénale : une circulaire détaille les mesures "renforçant les pouvoirs de contrôle des forces de l'ordre"

Le ministère de la Justice détaille les mesures permettant un "renforcement des pouvoirs de contrôle de l’exécution des peines par les services de police et les unités de gendarmerie", dans une circulaire du 26 septembre 2014, publiée par la Confédération francophone de la probation, samedi 27 septembre. Ces dispositions, issues de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, sont applicables à partir du mercredi 1er octobre 2014 (lire sur AEF). La Chancellerie décrit les "modifications relatives au fichier des personnes recherchées", mais également les évolutions en matière de "placement en retenue", de perquisitions et de recours aux écoutes téléphoniques et à la géolocalisation.

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