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La Commission européenne somme la France de respecter les "périodes minimales de repos" des policiers

La Commission européenne demande à la France, jeudi 25 septembre 2014, de "respecter les droits de certains policiers à une durée de travail limitée et à des périodes minimales de repos". Dans un avis motivé, dont elle publie un résumé, elle souligne que "la législation française ne garantit pas à certains policiers plusieurs droits majeurs contenus dans la directive sur le temps de travail, comme le temps de travail hebdomadaire moyen limité à 48 heures et le droit au repos compensateur". La France "dispose désormais de deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises en vue de mettre la législation nationale en conformité avec le droit de l’Union européenne. En l’absence d’une telle notification, la Commission pourrait décider de déférer la France devant la Cour de Justice de l’UE." Selon Bernard Cazeneuve, la France procédera aux aménagements nécessaires début 2015.

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URGENT. La Cour des comptes publie un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie
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