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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°487417

Au Journal officiel du vendredi 26 septembre 2014 pour l'habitat et l'urbanisme

CESSION. Par décret n°2014-1083, est autorisée la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommée "caserne Oudinot" reconnu inutile par le ministère de la Défense, sis à Commercy (Meuse). La procédure, introduite par la loi de finances pour 2009, instaure au profit des communes ou de leurs groupements les plus affectés par la redéfinition de la carte militaire, des immeubles devenus inutiles à la défense. La commune de Commercy, qui compte parmi ces communes, a autorisé,...

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Dépêche n° 487417
2 min de lecture
Par Lucie Romano   Publiée le 26/09/2014 à 11h18
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