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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°487384

La Cour de cassation confirme l’impossibilité pour Sephora d’ouvrir son magasin des Champs-Élysées après 21h

La Cour de cassation confirme le 24 septembre 2014 que la société Sephora ne remplit pas les conditions légales pour ouvrir son magasin des Champs-Élysées (Paris 8e) après 21 heures. La Haute juridiction rappelle que, selon le code du travail, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Elle estime que Sephora, "qui exerce dans un secteur, le commerce de parfumerie, où le travail de nuit n’est pas inhérent à l’activité", ne démontre pas "l’impossible d’envisager d’autre possibilité d’aménagement du temps de travail", ni que "son activité économique suppose le recours au travail de nuit". Selon la Cour "l’attractivité commerciale liée à l’ouverture de nuit du magasin des Champs-Élysées ne permet pas de caractériser la nécessité d’assurer la continuité de l’activité". Cet arrêt de la Cour de cassation met un terme à ce contentieux.

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