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La Fage, organisation étudiante, et le magazine UFC-Que choisir publient, ce 25 septembre 2014, une nouvelle enquête sur les "dysfonctionnements" des mutuelles étudiantes. Si la plupart des constats tirés de ce nouvel appel à témoignages – lenteur des remboursements soins et de la délivrance de la carte Vitale, défaillances au niveau de l’accueil du public, etc. – ont déjà été soulignés dans la précédente étude du magazine (lire sur AEF), l’enquête se double aussi cette année d’un argumentaire discréditant la proposition de la LMDE de fusionner dans une seule mutuelle le régime étudiant. Un reportage de terrain dénonce également, cette fois au sein de la Smerep, les pratiques commerciales des mutuelles sur les campus. Au final, la Fage et UFC-Que choisir demandent le rapatriement du régime étudiant dans le régime général et l’interdiction de démarcher les étudiants sur les campus.
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Dans un communiqué commun de trois ministres – Michel Sapin, Marisol Touraine et Benoît Hamon –, diffusé lundi 7 juillet 2014, le gouvernement "tient à réaffirmer son attachement au régime étudiant de sécurité sociale", aux lendemains de la mise sous administration provisoire de la LMDE (lire sur AEF). Cet "attachement" se traduit par l’évolution des remises de gestion aux mutuelles étudiantes et par le soutien au processus d’adossement de la LMDE à la MGEN qui doit "permettre la levée rapide de la mesure conservatoire décidée le 27 juin par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)". De leur côté, les élus étudiants de la LMDE estiment que l’administration provisoire est "injustifiée" et qu’elle vient "percuter la mise en œuvre de l’adossement". Ils annoncent qu’ils déposeront un recours contre la décision de l’ACPR.
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Mise à jour à 18h30
La LMDE confirme ce vendredi 4 juillet 2014 avoir été placée depuis la veille sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L’ACPR a nommé Anne-Marie Cozien, ancienne directrice générale d’Unéo, comme administratrice temporaire de la mutuelle, pour un mandat d’un an renouvelable. Cette décision de l’ACPR suscite aujourd’hui "l’étonnement" de la LMDE, mais aussi de la MGEN à laquelle la mutuelle étudiante est adossée et avec qui un processus de rapprochement est entamé (lire sur AEF). Le placement sous administration provisoire ne remettrait toutefois pas en cause le rapprochement entre les deux mutuelles. Jointe par l’AEF, Vanessa Favaro, la présidente de la LMDE – dont le mandat a été suspendu, comme pour tout le reste du conseil d’administration – a fait part de son intention de déposer un recours auprès du Conseil d’État.
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Le bureau du Sénat devrait officialiser, dans les jours à venir, le dépôt d'une nouvelle proposition de loi de Catherine Procaccia, sénatrice UMP du Val-de-Marne, visant à supprimer la délégation de gestion du régime obligatoire dont bénéficient les mutuelles étudiantes
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La LMDE s'interroge sur la manière de sensibiliser les étudiants aux problématiques de protection sociale, afin de les amener à plus s'impliquer dans la gestion de la mutuelle étudiante. Lors des États généraux de la santé et de la protection sociale des jeunes, organisés par l'Unef, vendredi 31 janvier 2014, militants étudiants de l'Unef et de la LMDE se sont penchés sur les raisons de la faible mobilisation des jeunes dans le cadre des élections mutualistes. L'enjeu : renforcer la légitimité de la gestion étudiante à l'heure où la LMDE est, d'un coté, attaquée par la Fage et UFC-Que choisir, qui réclament la fin de la délégation de gestion du régime de santé des étudiants. Et, de l'autre, par Emevia et la Smerep, qui pointent ses erreurs de gestion. Dans un « appel » présenté à l'issue de la journée, l'Unef et la LMDE ont présenté leurs propres revendications, dont la demande d'un retour à l'opérateur unique pour la gestion du régime étudiant.
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« Quelle que soit la matière analysée, les mutuelles étudiantes ne méritent qu'un bonnet d'âne. » C'est le constat « calamiteux » que dresse Alain Bazot, le président de l'UFC-Que Choisir, à l'issue d'une enquête (1) sur le fonctionnement des mutuelles étudiantes, rendue publique mercredi 12 septembre 2012. Qu'il s'agisse de la question de l'accès à l'information pour les étudiants, du rapport qualité/prix des prestations ou des frais de gestion des mutuelles, UFC-Que Choisir souligne à chaque fois les faibles performances des onze mutuelles étudiantes gérant pour le compte de la collectivité la couverture sociale obligatoire de 1,75 millions d'étudiants, tout en proposant également une gamme de services allant des complémentaires santé aux assurances habitation. Cette analyse d'UFC-Que Choisir paraît « à un moment clé », selon l'association, à savoir pendant les inscriptions universitaires, mais aussià l'approche des discussions sur le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale).
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