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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°487354

Au Journal officiel du jeudi 25 septembre 2014 pour l'habitat et l'urbanisme

MÉTROPOLES. Trois décrets datés du 22 septembre 2014 portent création de métropoles au 1er janvier 2015. À savoir Nantes Métropole par transformation de la communauté urbaine de Nantes (décret n°2014-1077), Toulouse Métropole par transformation de la communauté urbaine de Toulouse Métropole (décret n°2014-1078) et Brest Métropole par transformation de la communauté urbaine de Brest métropole océane (décret n°2014-1079). "L'article L. 5217-1 du CGCT, dans sa rédaction issue...

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Dépêche n° 487354
3 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 25/09/2014 à 12h55
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