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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°487062

La Cour des comptes plaide pour plus de "sincérité" dans la fixation de l'Ondam pour les soins de ville

"L'Ondam pour les soins de ville: une surestimation des économies, un outil à réajuster". Tel est l'intitulé du chapitre VII du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié mercredi dernier. Selon les magistrats, il ressort des travaux consacrés à l'examen des méthodes utilisées pour la construction de l'Ondam de ville qu'"aux différents stades de l'établissement de la prévision, certaines conventions de calcul (fixation de l'assiette, du tendanciel, mais aussi des effets reports et des économies) ont contribué à une surévaluation de l'Ondam soins de ville" (79,4 Md€ en 2013). Favorable à une révision par les administrations de ces étapes de construction, notamment lors des travaux parlementaires avant l'adoption de la LFSS, la Cour estime que cela contribuera "à la plus grande sincérité des LFSS".

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