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Un arrêté relatif aux conditions d’épandage aérien de pesticides est publié vendredi 19 septembre 2014. Un communiqué du ministère de l’Agriculture précise que "l’arrêt des dérogations est immédiat pour les cultures de maïs ainsi que pour la culture des bananes dans les Antilles" et que "le traitement aérien de la vigne et des rizières sera également interdit à partir du 31 décembre 2015, les traitements réalisés d’ici là ne pouvant être autorisés que dans les très rares cas où aucune alternative n’est envisageable". "Ce n’est pas une sortie claire de l’épandage, il y a encore un effort, un gros effort à faire", réagit auprès d’AEF François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures. De son côté, Agir pour l’environnement juge que les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture "ne protègent que les intérêts bien compris du lobby des pesticides".
L’utilisation de pesticides est interdite "dans l’enceinte des établissements scolaires" indique un amendement adopté mercredi 25 juin par la Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale à l’occasion de la 2de lecture du projet de loi sur l’agriculture. L’amendement, présenté par le gouvernement, précise que l’autorité administrative "détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux si des "mesures de protection adaptées" ne sont pas mises en place, "telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement". Sont concernés par cette restriction les écoles, crèches, garderies, centre de loisirs, aires de jeux, centres de soins, hôpitaux et maisons de retraites.
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La ministre de l’Écologie Ségolène Royal annonce mardi 27 mai 2014 qu’elle signera "dans les meilleurs délais", avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, et le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, un arrêté interdisant l’épandage aérien de pesticides pour l’ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d’une dérogation jusque-là. Ce texte s’appliquera "sans délai" pour le maïs doux, le maïs pop-corn et les bananes ; dans les 18 mois pour des cultures de riz spécifiques et certains vignobles "pour lesquels il faut trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs". Cette décision intervient quelques semaines après la suspension de l’arrêté encadrant l’épandage aérien de pesticides par le Conseil d’État (lire sur AEF), à la suite de la saisine de trois associations de protection de l’environnement de Guadeloupe.
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Le juge des référés du Conseil d’État suspend mardi 6 mai 2014 l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, après la saisine de trois associations de protection de l’environnement guadeloupéennes. Le juge considère dans son ordonnance que les deux conditions pour prononcer une suspension sont remplies, à savoir "une situation d’urgence et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée". Il retient en particulier "que pour justifier de l’urgence à prononcer la suspension demandée, les associations font valoir que la pratique d’épandages aériens de produits phytosanitaires peut entraîner la destruction directe de la faune présente en surface par contact direct et par ingestion directe ou indirecte et constituer un risque grave pour la santé humaine".
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