Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Apprentissage : CCI France propose une obligation de financement des établissements privés et consulaires

CCI France formule trois propositions pour favoriser le développement de l’apprentissage dans le supérieur, à l’occasion de la rencontre nationale sur l’apprentissage qui se tient à l’Élysée le 19 septembre 2014. L’une d’entre elles consiste à "instituer une obligation de financement des établissements d’enseignement supérieur (bac + 3 à bac + 5) consulaires et privés, à la charge des régions ou de l’État, à l’instar du système de répartition des moyens Sympa applicable aux universités". Le réseau propose aussi de "permettre aux établissements de solliciter une participation des apprentis au financement de leur formation" et "d’accorder aux employeurs d’apprentis dans le supérieur une exonération au versement de la fraction régionale de la taxe d’apprentissage".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 88 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage est fixée par le Parlement, qui adopte définitivement le PLFR 2014

Les députés ont adopté en lecture définitive mercredi 23 juillet 2014 le projet de budget rectificatif pour 2014. Il modifie l’affectation des recettes de la taxe d’apprentissage qui avait été définie dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. La fraction régionale de la taxe, qui est destinée à financer les CFA, est fixée à 51 % des recettes totales (et non 56 % comme proposé initialement par le gouvernement) et la part "quota" également dédiée aux formations en apprentissage passe de 21 % à 26 %. La part "barème" (ou "hors quota"), réservée aux formations hors apprentissage, reste inchangée à 23 %. Autre mesure concernant l’enseignement supérieur : le "bonus" financier versé aux entreprises qui emploient plus de 4 % d’alternants est transformé en un crédit d’impôt déductible de la taxe due par ces dernières au titre du barème.

Lire la suiteLire la suite

Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
La réforme de l'apprentissage va se traduire par des disparités régionales croissantes, estime Xavier Cornu (CGE)
Lire la suite
La taxe d'apprentissage sera réformée en 2015 malgré la censure du Conseil constitutionnel, affirme le gouvernement

À la suite de la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de l'article 60 de la loi de finances rectificative pour 2013 (AEF n°471535), le gouvernement « proposera » d'inscrire dans la loi – et non plus dans un décret – les critères d'affectation de la taxe d'apprentissage, « afin que la réforme du financement de l'apprentissage puisse être mise en œuvre dans sa globalité, comme prévu, au 1er janvier 2015 », indiquent dans un communiqué commun les ministres de l'Économie, du Budget et du Travail, le 31 décembre 2013, sans indiquer quel pourrait être le support législatif. Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, le 29 décembre, le fait de confier au pouvoir réglementaire le soin de fixer la part de la taxe d'apprentissage rénovée revenant aux conseils régionaux et celle revenant aux CFA et sections d'apprentissage (quota).

Lire la suiteLire la suite
Le détail des mesures sur l'apprentissage du PLFR 2013 et du projet de loi sur la formation professionnelle

L'Assemblée nationale vient d'adopter en lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui modifie dans son article 60 le circuit de financement de l'apprentissage et durcit les critères d'éligibilité des formations à la taxe d'apprentissage. Cette dernière devrait être fusionnée avec la contribution au développement de l'apprentissage (56 % devrait être fléché vers les régions et 23 % vers les formations hors apprentissage) (3). Les mesures non fiscales visant à réformer l'apprentissage figurent, elles, dans le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, qui a été adopté par le Cneser le 16 décembre et qui doit être présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014. Il s'agit notamment de réduire le nombre d'organismes collecteurs de la taxe, d'élargir les missions des CFA ou encore d'harmoniser les coûts de formation par apprenti entre régions.

Lire la suiteLire la suite

Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
La réforme de l'apprentissage pourrait freiner son développement dans le supérieur (Yves Cimbaro, Anasup)
Lire la suite