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Le chiffre d'affaires des entreprises françaises intervenant dans le domaine de la sécurité, la télésurveillance, l’intervention et la sécurité aérienne et aéroportuaire s’établit à 5,5 milliards d’euros pour l’année 2013, selon une version de travail de l'"Enquête de branche prévention-sécurité", dont AEF Sécurité globale a eu copie. Ces revenus sont en hausse de 1,5 % par rapport à 2012, indique l’étude, réalisée par l’institut I+C pour l’Observatoire des métiers de la prévention et de la sécurité (1) (lire sur AEF). "La croissance moyenne sur sept ans s’établit seulement à 1,5 % en valeur", remarque le document. Quant aux effectifs salariés, ils sont en légère hausse, de 0,5 %, pour s’établir à 149 650 agents.
Un accord collectif, dont AEF Sécurité globale a eu copie, prévoit la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche prévention-sécurité. Cet accord a été signé le 3 juin 2013 par, d'une part, des organisations patronales, le Sesa, le Snes et l'USP, et par, d'autre part, des syndicats de salariés, la CGT Commerces et services, la fédération des services CFDT, la Fnecs (Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services), FO, le Sneps-CFTC et l'Unsa-FMPS. « L'adhésion de toutes les entreprises relevant du champ d'application, et l'affiliation des salariés de ces entreprises ont un caractère obligatoire », précise l'article 3 de l'accord.
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Le chiffre d'affaires de la sûreté aérienne et aéroportuaire progresse de 6,5 % pour atteindre 394 millions d'euros en 2011. Il est réalisé à 82 % dans la sûreté aéroportuaire (1). C'est ce qu'indique l' « Enquête de branche sûreté aérienne et aéroportuaire », réalisée par le cabinet I+C pour le compte de l'Observatoire des métiers et de la prévention et de la sécurité. Ce document, dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie, est daté de septembre 2012 et accompagne le rapport global de la branche prévention-sécurité (AEF Sécurité globale n°206176). Le chiffre d'affaires du secteur s'établissait à 379 millions d'euros en 2010 (AEF Sécurité globale n°231701) et à 363 millions d'euros en 2009 (AEF Sécurité globale n°259036).
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Le chiffre d'affaires du marché de la prévention-sécurité s'établit à 5,325 milliards d'euros en 2011, selon l' « Enquête de branche prévention-sécurité » datée de septembre 2012, dont AEF Sécurité globale a eu copie. Elle a été menée par le cabinet I+C pour le compte de l'Observatoire des métiers de la prévention-sécurité (1). Ce chiffre est en hausse de 0,5 % par rapport à 2010 (5 300 millions d'euros) (AEF Sécurité globale n°231835 et n°231817). « Seules les sociétés de taille intermédiaire (100 à 499 salariés) enregistrent une croissance d'activité [+5%] due en partie à des regroupements et fusions de sociétés », note le rapport. Le chiffre d'affaires des entreprises de plus de 500 salariés est en baisse de 1 %, tout comme celui des entreprises de 20 à 99 salariés, tandis que celui des entreprises de 0 à 19 salariés baisse de 6 %.
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La cour d’appel de Grenoble écarte le 16 mars 2023 l’application du barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le dispositif n’a pas fait l’objet de l’examen régulier, en concertation avec les partenaires sociaux, préconisé par le rapport du comité d’experts de l’OIT chargé d’examiner une réclamation syndicale relative à sa conformité à la convention n° 158 sur le licenciement. "Aucune évaluation" n’ayant été menée dans les conditions fixées par l’OIT, "il manque une condition déterminante" pour qu’il puisse "trouver application dans le litige".
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