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CEE : la mise en place de la troisième période est incertaine malgré la parution d’un premier texte réglementaire

Publié au JO du 16 septembre 2014, un arrêté du 4 septembre 2014 fixe la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur pour la troisième période d’obligations (2015-2017). Selon la notice du texte, il "précise le calendrier de sa mise en application, la façon d’identifier une opération, la qualité du bénéficiaire d’une opération d’économies d’énergie, la nature des pièces constitutives des demandes et des pièces archivées" et "les volumes minimaux des demandes selon la nature des opérations qui les composent". Il entre en vigueur le 1er janvier 2015, date à laquelle doit démarrer la troisième période d’obligation. Mais des interrogations pèsent sur le respect de ce calendrier, plusieurs autres textes, dont le décret d’obligation, n’ayant pas encore été adoptés ou publiés.

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