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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°486909

Un projet de décret rénove le droit syndical dans la fonction publique territoriale

Un projet de décret, examiné ce mercredi 17 septembre 2014 en assemblée plénière du CSFPT, prévoit de rénover l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Ce projet de texte est la déclinaison de la circulaire sur le droit syndical dans la fonction publique de l’État publiée en juillet dernier. Le CSFPT a émis un vote défavorable, certains syndicats lui reprochent de ne pas aligner les droits des agents territoriaux sur ceux de l’État. Deux autres projets de décret, également votés en séance plénière, visent respectivement à généraliser l’entretien professionnel à partir de janvier 2015 dans la fonction publique territoriale et à régulariser la situation de certains agents consécutivement à la revalorisation des catégories C intervenue en février 2014. Le premier a fait l’objet d’un vote défavorable, le second favorable.

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