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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°486869

Éducation et Jeunesse : au JO du mercredi 17 septembre 2014

DONNÉES. Un décret institue un administrateur général des données. Sont concernés les services centraux et déconcentrés de l’État et établissements publics placés sous sa tutelle, collectivités territoriales, autres personnes morales de droit public, personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public, usagers. Ce décret institue auprès du secrétaire général pour la modernisation de l’action publique un administrateur général des données. Cet administrateur général est...

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Dépêche n° 486869
1 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 17/09/2014 à 10h12
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