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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°486825

Les heures passées chez lui par un salarié entre deux missions ne sont pas nécessairement du temps de travail effectif

La Cour de cassation refuse, dans un arrêt du 2 juillet 2014, de qualifier de temps de travail effectif certaines heures passées à son domicile par un salarié chargé d’effectuer des interventions chez les clients sur appel de son employeur. Pour les hauts magistrats, le seul fait que ce salarié est remboursé de son abonnement internet, doit s’informer sur les notes de service se rapportant au site internet de la société et ne dispose d’aucun bureau dans les locaux de l’entreprise, ne suffit pas à caractériser un temps de travail effectif. La haute juridiction précise qu'une période d’astreinte à domicile ne peut être requalifiée en temps de travail effectif que si, durant l’intégralité de ce temps, le salarié se tient à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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