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Transition énergétique : le point sur les auditions, relatives au logement, de la commission spéciale de l'Assemblée

La commission spéciale de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi de "Transition énergétique pour la croissance verte" poursuit ses auditions mercredi 17 septembre 2014 et les jours suivants. La semaine dernière, ont notamment été entendus Karine de Crescenzo, directrice des relations institutionnelles de l’UFC-Que Choisir, Dominique Marmier, président de Familles rurales, Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC et Bruno Léchevin, président de l’Ademe sur les thèmes de la rénovation des logements et de la précarité énergétique. Bruno Léchevin considère que le projet de loi devrait "donner de nouveaux droits à l’expérimentation", notamment en matière d’urbanisme et plaide pour la "création d’un véritable service public de la donnée énergétique, capable d’alimenter les décideurs aux différents échelons de territoire".

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Logement social et Habitat

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Les enseignements, pour le logement, de l'étude d'impact du projet de loi de transition énergétique
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Transition énergétique : "la rénovation des bâtiments reste la priorité des priorités" dans le projet de loi (S. Royal)

"La rénovation des bâtiments reste la priorité des priorités", assure Ségolène Royal mercredi 30 juillet 2014 devant la presse, suite à la présentation de son projet de loi relatif à la "transition énergétique pour la croissance verte" en Conseil des ministres. Tout le titre II du texte est consacré au secteur. La ministre de l’Écologie souligne l’importance qu’auront les régions et les intercommunalités pour la mise en œuvre de la transition énergétique au niveau local. Les Tepos (territoires à énergie positive), "priorité ministérielle", sont créés dans le premier article du texte et les Outre-mer ainsi que la Corse sont invités à devenir des "laboratoires d’excellence environnementale à énergie positive". Le Cler et le Réseau action climat indiquent qu’ils sortiront en septembre un "transitiomètre" qui mesurera la capacité du projet de loi à atteindre les engagements pris.

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AEF publie le nom des cinq rapporteurs du projet de loi sur la transition énergétique à l’Assemblée nationale

Le projet de loi sur la transition énergétique, qui sera présenté en conseil des ministres le 30 juillet 2014 par Ségolène Royal, sera examiné à l’Assemblée par une commission spéciale, regroupant environ 70 députés issus essentiellement des commissions des affaires économiques et du développement durable, selon nos informations. La commission devrait être présidée par François Brottes (PS, Isère), président de la commission des affaires économiques, et devrait avoir pour rapporteurs Sabine Buis (PS, Ardèche), Philippe Plisson (PS, Gironde) et Denis Baupin (EELV, Paris), tous trois membres de la commission du développement durable, ainsi que Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère) et Ericka Bareigts (PS, La Réunion), membres de la commission des affaires économiques. Le texte devrait être débattu en séance publique à partir du 1er octobre.

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Projet de loi transition énergétique : dans son avis, le Cese nuance la pertinence d’une obligation de travaux

Des mesures "décisives" pour le secteur du bâtiment. C’est ainsi que le Cese perçoit les dispositions contenues dans le projet de loi transition énergétique, présenté par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Dans son avis voté mercredi 9 juillet 2014, il préconise notamment d' "éviter l’effet négatif de la notion d’obligation que beaucoup d’acteurs ne considèrent pas comme apportant une réponse aux […] inquiétudes des propriétaires". Dans un avis voté le 3 juillet 2014, le CNTE souhaite, lui, que "les calendriers des décrets d’application de la loi et des ordonnances soient précisés". Ce 10 juillet, le ministère de l’Écologie indique que "les propositions du Cese ont, comme celles du CNTE, été étudiées de manière approfondie et [que] le gouvernement en tiendra compte dans le cadre de la finalisation du texte et du débat parlementaire".

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DÉCRYPTAGE. Les enjeux de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique

Le financement de la transition énergétique a fait l’objet de premières annonces gouvernementales, lors de la présentation des grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, mercredi 18 juin 2014. Une conférence bancaire et financière sur la question du financement, lundi 23 juin, doit permettre au gouvernement d’affiner son plan d’action sur la mobilisation des moyens financiers. Mais son format prévu, de deux heures, mécontente les acteurs qui en espèrent, malgré tout, le début d’un processus sur les questions de la rénovation du bâti, cruciale, et de la dynamique à créer au sein du secteur bancaire. Sachant qu’il est admis qu’une large part proviendra de sources privées, l’État ne pouvant prendre en charge qu’un dixième des montants nécessaires. AEF revient sur certains de ces enjeux, concernant en particulier le bâtiment.

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