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"Il n’est peut-être pas d’autre domaine de l’action publique pour lequel la recherche d’un consensus républicain soit plus nécessaire. Ce consensus renforce notre capacité à lutter contre l’action des groupes terroristes." C’est ce que déclare Bernard Cazeneuve en ouverture de la discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme à l’Assemblée nationale, lundi 15 septembre 2014. Le texte est "de nature à susciter l’adhésion d’une vaste majorité" de députés, déclare le ministre de l’Intérieur. Ce dernier procède en outre à une "mise au point" sur la nature de certaines dispositions du texte faisant l’objet de critiques.
La commission des Lois de l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, mardi 22 juillet 2014 (lire sur AEF). Le texte sera étudié en séance "le 15 ou le 16 septembre" 2014, indique le président de la commission, le député socialiste du Finistère, Jean-Jacques Urvoas. La commission adopte 40 amendements sur les 60 déposés.
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L’amendement déposé par Sébastien Pietrasenta (PS, Hauts-de-Seine), prévoyant la remise d’un récépissé "donné à celui qui serait privé de ses papiers d’identité pour avoir été engagé dans une opération à caractère terroriste" (lire sur AEF), est "intéressant", estime Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, mardi 22 juillet 2014. "Nous sommes désireux que ce type de disposition par amendement puisse faire l’objet d’une adoption", ajoute Bernard Cazeneuve.
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Le rapporteur du projet de loi antiterroriste à l’Assemblée nationale, Sébastien Pietrasanta (PS, Hauts-de-Seine), propose "la nomination d’une personnalité qualifiée, nommée par la Cnil", pour contrôler les décisions de blocage des sites internet terroristes. Il présente, lors d’une conférence de presse, ses travaux sur le texte, mardi 22 juillet 2014. Le député introduit le retrait de la carte nationale d’identité, en plus du passeport, pour les individus faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire (lire sur AEF). Selon le rapporteur, ces individus doivent en outre pouvoir être assistés par un avocat.
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"Entraver" les départs de ressortissants français sur les zones de djihad à défaut de pouvoir les empêcher : telle est la philosophie du projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" qui doit être présenté par Bernard Cazeneuve en conseil des ministres, mercredi 9 juillet 2014. Parmi ses principales dispositions, le texte prévoit l'instauration d'une interdiction administrative du territoire (article 1), l'incrimination de "l'entreprise terroriste individuelle" (article 5) ou encore le blocage administratif des sites internet (article 9) (lire sur AEF). Il élargit également les moyens d'enquête des forces de l'ordre pour lutter contre la criminalité organisée, reprenant ainsi certaines propositions du récent rapport du magistrat Marc Robert sur la lutte contre la cybercriminalité (lire sur AEF).
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