Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

La convention entre l'État et le mouvement HLM sur le dispositif de mutualisation financière approuvée au JO

Un arrêté du 10 septembre 2014, publié au Journal officiel le 12, porte approbation de la convention du 22 août 2014 relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes HLM. Les dispositions de cette convention, signée d’une part par la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires et la ministre de la Ville, et d’autre part par l’USH et les différentes fédérations d’organismes HLM, sont donc entrées en vigueur, pour une durée de trois ans. Ce dispositif de mutualisation, acté par le "pacte d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d’investissement pour le logement" validé en juillet 2013, prévoit des aides pour soutenir la construction et la rénovation du parc, financées par un "versement général et obligatoire des organismes HLM". L’ensemble des mouvements financiers liés à ce dispositif sont "gérés en liaison avec la CDC".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Pacte État/USH : le dispositif de mutualisation des fonds propres des organismes HLM en passe d'être finalisé

La convention sur la mutualisation des fonds propres des organismes HLM sera "prochainement entérinée par arrêtés", fait savoir Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires lors de son audition par la commission développement durable du Sénat, mardi 15 juillet 2014. Le texte est actuellement soumis à la signature des présidents de fédérations et "sera bientôt entre les mains de la ministre du Logement", indique l’USH à AEF Habitat et Urbanisme. Après la publication des arrêtés, l’Union aura à fixer les modalités des moyens financiers avec la CDC. L’objectif est de consolider le dispositif "bien avant" le 75e congrès HLM de septembre.

Lire la suiteLire la suite
Le gouvernement et l'USH ont signé le pacte pour « tenir les engagements » de production et de rénovation du parc social

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot, le ministre délégué à la Ville François Lamy, et le président de l'USH Jean-Louis Dumont, ont signé lundi 8 juillet 2013 le « pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du plan d'investissement pour le logement ». Fruit d'un consensus entre l'exécutif et le mouvement HLM, le pacte scelle les engagements des deux parties pour une durée de trois ans (2013-2015), qu'il s'agisse de la mise en place du mécanisme de mutualisation des fonds propres par les bailleurs sociaux, ou des mesures financières annoncées par le président de la République le 21 mars dernier dans le cadre du plan d'investissement pour le logement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). « Le gouvernement ne peut réussir tout seul », assure le Premier ministre, qui appelle à « la mobilisation de tous les acteurs ».

Lire la suiteLire la suite
Mutualisation des fonds propres : Alain Cacheux défend le mécanisme devant des représentants d'offices « trop frileux »

Alain Cacheux, président de la fédération nationale des OPH, a tenté, mercredi 29 mai 2013 au premier jour de l'assemblée générale qui se déroule à la Rochelle (Charente-Maritime), de rassurer les offices au sujet de la mutualisation des fonds propres, qui devrait être actée « dans les semaines qui viennent avec l'État » (AEF Habitat et Urbanisme n°190836). « Les montants demandés aux organismes seront beaucoup moins pénalisants que ne l'étaient ceux prélevés sur le potentiel financier », assure Alain Cacheux aux représentants d'offices « trop frileux », selon ses termes. Il promet que « l'argent circulera entre les organismes ; le dispositif est amendable chaque année et sous gouvernance du mouvement. Il oriente des moyens supplémentaires vers les agglomérations dont les besoins estimés sont les plus importants et vers les organismes d'HLM qui investissent le plus ». Les offices HLM demandent néanmoins « de la transparence sur la gestion » des ces nouveaux prélèvements.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. L'USH arrête un mécanisme de mutualisation pour redistribuer aux organismes HLM « maximum 170 millions d'euros par an »

L'USH « a acté le mécanisme de mutualisation des fonds propres des organismes HLM » indique Jean-Louis Dumont, son président, à AEF Habitat et Urbanisme, au sortir du comité exécutif de ce mercredi 24 avril 2013. Basé sur un système de cotisations versées par chaque bailleur social pour financer des aides à la construction et à la réhabilitation du parc, ce mécanisme de mutualisation devrait permettre de redistribuer « maximum 170 millions d'euros par an » aux organismes HLM, et ce dès 2014. Un dispositif qui vise à remplir les objectifs de production annuels du mouvement HLM, de 120 000 logements sociaux, dont Michel Ceyrac, président de la fédération des ESH et à la tête d'un groupe de travail en la matière interne à l'USH, précise les contours.

Lire la suiteLire la suite