François Hollande : "Le CIR sera préservé mais les règles seront peut-être...

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances rectificative par 307 voix pour, 232 contre et 14 abstentions, mardi 1er juillet 2014. Le texte est maintenant transmis au Sénat, qui doit l’examiner les 7 et 8 juillet. Deux types d’amendements sur la recherche ont été repoussés lors de la discussion en séance publique : le premier concerne le crédit impôt recherche, que les écologistes ont vainement tenté d’encadrer davantage pour en limiter la dépense fiscale ; le deuxième type d’amendements porte sur le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), dont plusieurs députés pensent que l’utilisation, notamment à des fins d’investissements en recherche, gagnerait à être précisée dans le code général des impôts. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a rappelé que le crédit impôt recherche est "sanctuarisé".

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Rapport de l’OCDE sur la France : "Il faudrait réduire la générosité du CIR" (Angel Gurria, secrétaire général)

Geneviève Fioraso rappelle que la stabilité du crédit impôt recherche a été garantie par le président de la République

"Le président de la République s’est fermement engagé à maintenir le crédit impôt recherche sur le quinquennat et a garanti sa stabilité", rappelle Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à l’occasion d’une visite dans une entreprise innovante, jeudi 13 mars 2014. Elle souligne aussi que "la sanctuarisation du crédit impôt recherche s’inscrit dans le cadre de la politique générale conduite par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en faveur du transfert, de l’innovation, de la compétitivité des entreprises et de la création d’emplois durables à forte valeur ajoutée". Dans la matinée du même jour, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, avait annoncé vouloir "réformer cette usine à gaz qu’est le crédit impôt recherche" (lire sur AEF).

Arnaud Montebourg : "Nous allons réformer cette usine à gaz qu'est le crédit impôt recherche"

"Proposer des services pour résoudre les litiges liés au transfert de technologie ou à la propriété intellectuelle entre entreprises, élaborer une feuille de route pour simplifier le crédit impôt recherche et proposer une meilleure prise en compte de l’achat public innovant dans le temps." Tels sont les objectifs de la médiation inter-entreprises désormais étendue à l’innovation (1), présentée par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, jeudi 13 mars 2014 à Bercy. "Nous allons réformer cette usine à gaz qu’est le crédit impôt recherche", confirme le ministre. "Dans le cas contraire, nous ne ferons pas de la chirurgie esthétique mais bien de la chirurgie de profondeur", prévient-il.