Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Cinq fédérations régionales d'EPL ont élu de nouveaux présidents depuis le début de l'été

Plusieurs élections de présidents de fédérations régionales d’EPL ont eu lieu entre début juillet et début septembre 2014. La fédération nationale des EPL, qui a publié régulièrement les noms des nouveaux élus sur son site, indique à AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 11 septembre 2014, que la prochaine vague de renouvellements "devrait avoir lieu, sauf surprise, en décembre". Hervé Marseille, sénateur-maire UDI de Meudon (Hauts-de-Seine) vient de prendre la tête de la fédération d’Île-de-France ; Pascal Bironneau, le maire socialiste de Saint-Loup Lamairé (Deux-Sèvres), celle de Poitou-Charentes ; Olivier Bitz, adjoint socialiste au maire de Strasbourg (Bas-Rhin) est le nouveau président en Alsace ; Marc-André Hoarau, adjoint au maire de Saint-Paul (La Réunion) celui de la fédération de l’Océan indien ; le maire socialiste de Rouen (Seine-Maritime) Yvon Robert est élu en Normandie.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Commande publique : l'USH et les EPL saluent les directives adoptées par le Parlement européen mercredi 15 janvier 2014

L'USH et la fédération des EPL saluent l'adoption par le Parlement européen en séance plénière et à une large majorité, mercredi 15 janvier 2014, des directives européennes sur les marchés publics et les concessions. Le premier texte « innove en établissant un cadre juridique stable et favorable au développement de la coopération entre organismes d'HLM dans l'accomplissement de leurs missions de service public », se félicite en particulier l'USH, satisfaite de voir prendre fin « plusieurs années d'incertitude juridique quant au régime applicable à de telles coopérations dites 'public-public' », et « près de deux ans de difficiles négociations entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement ». Ces dispositions doivent encore être adoptées formellement par le Conseil européen avant leur promulgation au premier trimestre 2014. Les États membres ont ensuite 24 mois pour les transposer en droit interne.

Lire la suiteLire la suite
Les EPL, désormais éligibles à l'enveloppe de 20 milliards d'euros sur fonds d'épargne, travaillent au statut de « SEM contrat »

La fédération des EPL, qui réunit les 1 111 SEM, SPL et SPLA de France (1), organise, du 27 mai au 2 juin 2013, la 2e édition de la « semaine nationale des entreprises publiques locales » qui se traduira par des « évènements de toute nature » un peu partout en France à l'initiative des EPL participantes. « Nous voulons donner un coup de projecteur sur les activités et les valeurs des EPL. Nous sommes des acteurs souvent mal connus mais nous avons le vent en poupe », explique la fédération qui assure que 233 nouvelles EPL sont en cours de création. Parallèlement, les EPL, qui livrent en moyenne environ 15 000 logements par an, se félicitent d'être directement éligibles à l'enveloppe de prêts de 20 milliards d'euros mise à disposition des collectivités locales par la Caisse des dépôts, et travaillent à l'élaboration d'un nouveau statut d'EPL : la « SEM contrat ».

Lire la suiteLire la suite
Emprunts toxiques : collectivités, OPH et EPL devront dès 2013 inscrire dans leur budget une provision pour le risque financier encouru

« Mieux traduire comptablement les risques pris du fait de la souscription de certains emprunts, en particulier les emprunts structurés [1] » : c'est le sens de l'avis n° 2012-04 du CNOCP (Conseil de normalisation des comptes publics) du 3 juillet 2012, qui vient d'être publié sur son site internet à l'attention des « entités publiques locales », à savoir notamment les collectivités locales, les OPH, les SEM, les SPL (sociétés publiques locales) et SPLA (sociétés publiques locales d'aménagement). « Cet avis n'a qu'une valeur consultative mais il fait l'unanimité à Bercy comme chez les élus locaux. Les différents ministères concernés se sont donc engagés à le retranscrire par arrêté dans les plus brefs délais en vue d'une application dès l'exercice budgétaire 2013 », précise à AEF Habitat et Urbanisme, Marie-Pierre Calmel, la secrétaire générale du CNOCP (2), mardi 24 juillet 2012.

Lire la suiteLire la suite
L'ordonnance sur les EPF et EPA « n'apporte aucune clarification » (Fédération des EPL d'Île-de-France)

L'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux EPF et EPA de l'État ainsi qu'à l'AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne) « n'apporte aucune clarification entre ces établissements », « ne respecte pas l'esprit de la décentralisation » et risque d'entraîner une « fragilisation » par rapport au droit européen. C'est l'avis de Laurent Lafon, maire (Nouveau centre) de Vincennes (Val-de-Marne) et président de la fédération des EPL (entreprises publiques locales) d'Île-de-France, qui s'exprime, vendredi 14 octobre 2011, lors d'une conférence organisée par la fédération régionale (1). Ce texte, pris sur le fondement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, vise, selon le gouvernement, à « clarifier les règles qui sont applicables à ces établissements, préciser leurs compétences et leurs missions et moderniser leur gouvernance, notamment l'exercice de la tutelle de l'État » (AEF Habitat et Urbanisme n°233426). Une vision que ne partage pas Laurent Lafon : « Cette ordonnance doit faire l'objet d'une ratification par le Parlement d'ici à la fin de l'année, j'espère que ce sera l'occasion d'amender le texte actuel. »

Lire la suiteLire la suite