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"Souvent présenté comme un exemple à suivre afin d’améliorer l’insertion des jeunes sur le marché du travail", le système d’apprentissage en Allemagne "repose sur des principes qui seraient particulièrement difficiles à retranscrire dans le contexte français", affirme Guillaume Delautre, chargé d’études à la Dares, dans une note sur "le modèle dual allemand" rendue publique le 8 septembre 2014. Le mode de financement repose par exemple essentiellement sur les entreprises. Ce modèle doit aussi relever "plusieurs défis financiers et sociaux de taille", comme l’élévation du niveau de diplôme à l’entrée en apprentissage qui entraîne une hausse des coûts pour la collectivité. Toutefois, la France pourrait s’inspirer de la participation des partenaires sociaux à la définition des référentiels des métiers, estime l’auteur de l’étude.
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Une concertation pour relancer l’apprentissage
Le gouvernement, qui espère toujours atteindre les 500 000 apprentis en 2017, contre environ 400 000 actuellement, va réunir les partenaires sociaux et les régions le 19 septembre. Les conditions de travail des apprentis et les moyens de valoriser l’apprentissage devraient être abordés à cette occasion.
Du fait des "bonnes performances des jeunes sur le marché du travail allemand" dans les dernières années, le modèle allemand d’apprentissage, qui touche 1,5 million de jeunes, est "de plus en plus souvent présenté comme un exemple à suivre en Europe", souligne Guillaume Delautre, dans un document d’études de la Dares (n°185) daté de septembre 2014 et consacré aux caractéristiques et aux évolutions de l’apprentissage en Allemagne
En 2012, le taux de chômage des jeunes actifs de 15 à 24 ans s’élevait à 8,1 % en Allemagne contre 24 % en France. De même, la proportion des jeunes allemands qui ont terminé leur scolarité initiale et qui ne sont ni en formation ni en emploi (indicateur Neet) est l’une des plus faibles d’Europe (7,7 % contre 12,2 % en France).
FORTE IMPLICATION DES PARTENAIRES SOCIAUX ALLEMANDS
Certains éléments du système allemand pourraient servir d’exemples au cas français, comme "la participation importante des partenaires sociaux au travers des commissions nationales sectorielles", selon l’étude. Ces instances ont pour but de "définir les référentiels des métiers et d’assurer à la fois la transférabilité des compétences transmises et l’adaptation de la formation aux besoins des entreprises". À l’occasion de la troisième conférence sociale, le Medef avait demandé à ce que les créations ou révisions de diplôme soient validées par les CPNE (commissions paritaires nationales de l’emploi) concernées et avait proposé d’expérimenter la co-construction des diplômes entre les branches professionnelles et le ministère de l’Éducation nationale.
De même, "la capacité du modèle dual à proposer des formations adaptées à tous les secteurs d’activité" pourrait être une "source d’inspiration". Depuis la fin des années 1990, une majorité des entreprises d’accueil appartient au secteur des services.
l’apprentissage en Allemagne, une filière à part entière
Néanmoins, prévient l’auteur de l’étude, il semble délicat de comparer les résultats de l’apprentissage en France et en Allemagne en raison des fortes spécificités de chaque système.
L’apprentissage Outre-Rhin est "une filière à part entière" qui est "la plupart du temps la seule voie d’accès à certains métiers qualifiés" et intégrée à un système éducatif "fortement segmenté dès les premières années du secondaire". En France au contraire, "l’alternance est une des modalités possibles permettant d’obtenir des diplômes à tous les niveaux, du CAP au diplôme d’ingénieur". Elle est souvent considérée comme un instrument de la politique d’emploi et de formation.
Les aides de l’État aux employeurs d’apprentis
En France, les employeurs d’apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations sociales totales ou partielles, selon la taille de l’entreprise (sauf celles pour les accidents du travail et les maladies professionnelles) et d’un crédit d’impôt sur les sociétés de 1 600 euros pour l’embauche d’un jeune qui prépare un diplôme de niveau III ou inférieur.
Les deux pays s’opposent également par leur mode de financement, avec du côté français, "une mutualisation importante par le biais de l’État et des régions, et du côté allemand, une prise en charge quasiment totale par les entreprises utilisatrices". Celles qui n’offrent pas de places d’apprentissage n’ont de leur côté aucune obligation financière. Les coûts liés à l’enseignement professionnel sont eux à la charge des Länder et des autorités locales.
On peut aussi noter que la durée des contrats d’apprentissage en France, parfois présentée comme un obstacle à l’embauche par les entreprises, est bien plus longue chez nos voisins (les ¾ durent trois ans contre 19 mois en moyenne en France).
Éviction DES MOINS QUALIFIÉS
En outre, le modèle allemand est confronté actuellement à plusieurs difficultés : l’élévation du niveau de diplômes observée au moment de l’entrée en apprentissage "implique un rallongement des études des jeunes allemands et par conséquent une augmentation des coûts pour la collectivité pour un accès à des métiers équivalents".
Ensuite, "la plus grande sélectivité des entreprises" et le déséquilibre entre l’offre et la demande de places en alternance ont eu pour conséquence "d’exclure une partie des jeunes dont le niveau scolaire était le plus bas."
MISE EN PLACE DE PROGRAMMES DE TRANSITION
Face à ces défis, l’État allemand a choisi de financer des stages en entreprise pour préparer les jeunes à l’entrée en formation et des aides financières en direction des entreprises pour favoriser l’embauche de jeunes qui n’ont pas trouvé de poste les années précédentes. Ces dispositifs "se sont pour le moment révélés insuffisants", relève Guillaume Delautre.
Le problème des ruptures de contrat d’apprentissage touche également l’Allemagne, avec environ un jeune sur cinq qui ne va pas aux termes de son contrat, dont la moitié qui abandonne l’apprentissage. Les apprentis peu qualifiés et ceux qui travaillent dans l’hôtellerie-restauration et l’alimentation sont particulièrement touchés.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 22 juillet 2014, le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises qui instaure une nouvelle aide de 1 000 euros pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à embaucher un apprenti. Les employeurs devront être couverts par un accord de branche comportant des objectifs chiffrés sur l’apprentissage, et n’avoir pas embauché d’apprentis depuis un an. Cette mesure, annoncée lors de la conférence sociale, a été introduite dans le projet de loi par le gouvernement par voie d’amendement. L’incitation financière sera applicable aux contrats signés à partir du 1er juillet 2014. Le projet de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée
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"Tout jeune en CFA doit être accueilli en entreprise et un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage doit être atteint en 2017", rappelle la feuille de route sociale 2014-2015 publiée mercredi 9 juillet 2014, à l’issue de la troisième conférence sociale. Il s’agit d'"un engagement collectif de l’État, des régions, des partenaires sociaux et des autres acteurs concernés" qui se concrétisera par un "plan de relance de l’apprentissage" détaillé par le gouvernement. Le document apporte des précisions aux annonces faites par Manuel Valls et François Hollande, notamment sur les mesures financières à venir, et annonce une campagne de communication pour la rentrée, une concertation dans la fonction publique sur l’apprentissage ainsi que la mise en œuvre de parcours combinant statut scolaire et apprentissage dans les lycées et les CFA.
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Il est nécessaire de prévoir « une implication forte des partenaires sociaux » pour que les dispositifs de formation en alternance soient « le mieux adaptés et le plus réactifs possibles pour répondre aux besoins des jeunes et des entreprises », affirment les principales organisations syndicales et patronales françaises et allemandes dans un rapport commun sur l'emploi des jeunes sous le prisme de l'alternance publié le 17 février 2014. Le groupe de travail était composé de représentants de la CGT, CFDT, FO, DGB pour les syndicats, et de membres du Medef, de la CGPME et du BDA pour le patronat. Leurs propositions visent notamment à renforcer les passerelles verticales et horizontales au sein des systèmes de formation initiale et à multiplier les relations entre l'école et l'entreprise, et entre formation initiale et formation continue. Des référentiels de métiers communs pourraient être créés.
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« Renforcer l'accompagnement des apprentis pour les niveaux IV et V [en] diversifi[ant] les modalités d'accompagnement en recourant au tutorat externe et aux démarches de qualité en apprentissage et [en] expériment[ant] des tutorats bénévoles mobilisant d'anciens employés en retraite. » C'est la première des quatre propositions émises par le CAS (Centre d'analyse stratégique) dans une note intitulée « La formation professionnelle initiale : l'Allemagne est-elle un modèle pour la France ? » (1) et présentée mardi 26 février 2013. « Partage des responsabilités entre acteurs de l'apprentissage », « valeur sociale accordée aux voies professionnelles », « modalités d'accompagnement des apprentis » ou « perspectives de développement de la mobilité de ces derniers de part et d'autre du Rhin » : pour le CAS, le système allemand peut inspirer la réflexion française sur bien des points.
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Florianne Finet,
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