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Les députés doivent poursuivre, mercredi 17 septembre 2014 en fin de journée, l’examen du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme en séance publique. Au cours des deux premiers jours de débats, lundi 15 et mardi 16 septembre, les élus n’ont adopté que l’article 1er du texte, qui crée une interdiction administrative de sortie du territoire pour les individus suspectés de vouloir prendre part à une activité terroriste. Les députés modifient cet article par cinq amendements, dont celui proposé par le gouvernement visant à limiter la durée maximale de cette interdiction à deux ans. Le texte initial prévoyait une reconduction de la mesure de six mois en six mois sans limite de durée. Les députés valident aussi des modifications proposées par l’opposition et le groupe écologiste.
Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, discuté à l'Assemblée nationale depuis le lundi 15 septembre 2014 (lire sur AEF), instaure "un arsenal pénal toujours plus englobant", donne à l’autorité administrative des "pouvoirs sans cesse plus exorbitants sur les citoyens" et étend des techniques d'enquêtes spécifiques à l'ensemble de la criminalité. Dans une tribune publiée sur Mediapart mercredi 10 septembre 2014, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, et Laurence Blisson, secrétaire nationale, critiquent un texte qui, selon elles, "participe clairement [du] phénomène d’érosion continue des libertés". "Le projet de loi est placé sous le sceau de l’urgence. Il réduit à portion congrue le débat démocratique déjà suspendu symboliquement par l’invocation de la menace terroriste", déplorent-elles également.
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"Il n’est peut-être pas d’autre domaine de l’action publique pour lequel la recherche d’un consensus républicain soit plus nécessaire. Ce consensus renforce notre capacité à lutter contre l’action des groupes terroristes." C’est ce que déclare Bernard Cazeneuve en ouverture de la discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme à l’Assemblée nationale, lundi 15 septembre 2014. Le texte est "de nature à susciter l’adhésion d’une vaste majorité" de députés, déclare le ministre de l’Intérieur. Ce dernier procède en outre à une "mise au point" sur la nature de certaines dispositions du texte faisant l’objet de critiques.
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La commission des Lois de l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, mardi 22 juillet 2014 (lire sur AEF). Le texte sera étudié en séance "le 15 ou le 16 septembre" 2014, indique le président de la commission, le député socialiste du Finistère, Jean-Jacques Urvoas. La commission adopte 40 amendements sur les 60 déposés.
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"Entraver" les départs de ressortissants français sur les zones de djihad à défaut de pouvoir les empêcher : telle est la philosophie du projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" qui doit être présenté par Bernard Cazeneuve en conseil des ministres, mercredi 9 juillet 2014. Parmi ses principales dispositions, le texte prévoit l'instauration d'une interdiction administrative du territoire (article 1), l'incrimination de "l'entreprise terroriste individuelle" (article 5) ou encore le blocage administratif des sites internet (article 9) (lire sur AEF). Il élargit également les moyens d'enquête des forces de l'ordre pour lutter contre la criminalité organisée, reprenant ainsi certaines propositions du récent rapport du magistrat Marc Robert sur la lutte contre la cybercriminalité (lire sur AEF).
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