Réforme territoriale : "Les économies les plus importantes découleront des fusions de structures" (A. Vallini, au CESE)

"La réforme territoriale est une réforme majeure, peut-être même la mère des réformes", d’où la nécessité de la mener à bien sans précipitation, insiste Alain Rousset, le président de l’ARF (Association des régions de France), mercredi 3 septembre 2014 lors de sa conférence de presse de rentrée. Alors que le gouvernement envisage désormais de reporter de mars à juin 2015 les élections départementales et régionales, au lieu de décembre 2015, les présidents de régions demandent à ce qu’elles soient maintenues fin 2015. Un report en juin ne leur permettrait pas de mener à bien les projets de fusion de régions prévus par le projet de loi en cours de discussion au Parlement et comporte un risque juridique, plaident-ils. Ils soulignent aussi la nécessité de clarifier les compétences et de répondre aux inquiétudes des personnels territoriaux.

Manuel Valls ne confirme pas formellement l’organisation d’une deuxième lecture au Parlement du projet de loi prévoyant la fusion des régions. En revanche, il affirme que l’autre texte sur la nouvelle organisation territoriale, qui doit parachever le troisième acte de la décentralisation, sera bien examiné à l’automne. Dans un discours prononcé jeudi 28 août 2014 à la Rochelle devant des élus socialistes, le Premier ministre a rappelé les priorités du gouvernement et assuré que les collectivités seront associées aux réformes prévues. Il a notamment tenu à rassurer les élus des départements ruraux en ouvrant la porte, sous condition, au maintien des conseils départementaux après 2020. Il a aussi appelé fermement les collectivités à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement en promettant que le gouvernement restera à leurs côtés "pour préserver et accompagner l’investissement local".

L’Assemblée nationale a adopté en séance publique une nouvelle carte des régions faisant de ce nouveau découpage la quatrième version de la future cartographie régionale après celles proposées par le gouvernement, par la commission spéciale du Sénat et par les députés de la commission des lois. Avec l’aval du gouvernement, cette carte ramène de 22 à 13 le nombre des régions en métropole (Corse comprise) contre 14 dans le projet initial de l’exécutif. Il est désormais prévu que Poitou-Charentes et le Limousin soient rattachés à l’Aquitaine, que la Picardie le soit au Nord - Pas-de-Calais, et que la Champagne-Ardenne rejoigne le bloc Alsace - Lorraine. Les députés devraient achever dans la soirée, vendredi 18 juillet, l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections départementales et régionales et modifiant le calendrier électoral.

Les économies de 12 à 25 milliards d’euros que pourrait permettre la réforme territoriale à moyen terme sont "documentées", selon le gouvernement. Ces montants avaient été évoqués mi-mai par le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, se référant à des évaluations réalisées par "les meilleurs spécialistes". Admettant certaines difficultés de mise en œuvre, l’entourage d’André Vallini estime que ce chiffrage peut être atteint par un certain nombre de dispositions telles la réduction des normes, la suppression des doublons, le regroupement de services achat ou encore la stabilisation des effectifs de la fonction publique, qui pourrait dégager près de 6 milliards d’euros sur 5 ans. Certaines associations d’élus contestent ce chiffrage, signalant que les regroupements de collectivités et les transferts d’agents publics induisent dans un premier temps un coût.