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À deux jours d’une réunion sur les finances locales avec Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, l’association des petites villes de France prend position, mardi 9 septembre 2014, pour le "maintien des règles de répartition" des dotations de l’État au sein du bloc communal et la "montée en puissance" du Fpic, bien qu’elle souhaite dans le même temps une plus grande "péréquation verticale". Elle fait aussi savoir que plusieurs de ses adhérents ont signé la motion de soutien à l’action de l’AMF contre la baisse des dotations de l’État. Sur la réforme territoriale, elle insiste sur le besoin de "clarification dans les compétences" des collectivités locales et exprime sa réserve sur le "relèvement du seuil de population minimal des EPCI de 5 000 à 20 000 habitants : "il faut préciser les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées", plaide l’APVF.
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Après l'accord trouvé sur le projet de loi Alur par la commission mixte paritaire, mardi 11 février 2014, l'Association des maires de France indique « regretter le vote du transfert automatique du PLU » aux intercommunalités. Pour mémoire, la compétence est transférée, sauf si une minorité de blocage, fixée à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population, s'y oppose (AEF Habitat et Urbanisme n°474724). Si ce compromis « constitue une réelle amélioration par rapport au projet initial », l'AMF estime que cette « décision va à l'encontre de ce [qu'elle] défend depuis le début ». Au contraire, l'AMRF « salue l'accord intervenu en CMP », tandis que l'APVF y voit « un certain point d'équilibre entre volonté nationale et respect des libertés locales ».
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« Le vote en séance jeudi 16 janvier 2014 à l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi Alur exigeant 45 % des communes représentant 45 % de la population pour s'opposer au transfert automatique [du PLU] à l'EPCI est inacceptable », juge l'association des maires ruraux de France, au lendemain de l'adoption de l'article 63 du texte, dans une version modifiée (AEF Habitat et Urbanisme n°473567). « Seul le rétablissement de la position équilibrée du Sénat pour l'adoption du PLU à la condition qu'une large majorité de communes y soit favorable est acceptable et gage de réussite du PLUI », estime l'AMRF, qui appellent donc les sénateurs à rétablir leur minorité de blocage (AEF Habitat et Urbanisme n°460511). De son côté, l'APVF considère que « le curseur voté en séance publique [par les députés] s'approche du point d'équilibre ».
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63 % des maires de petites villes se disent défavorables à la mise en place d'un transfert automatique du PLU de la commune à l'intercommunalité, qui devrait figurer dans le cadre du projet de loi Duflot 2 qui doit être présenté en juin en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°190416). C'est le principal enseignement d'un sondage réalisé sur un échantillon restreint et non représentatif (1) par l'APVF (association des petites villes de France) et publié lundi 27 mai 2013 en vue des 16e assises des petites villes qui se tiendront les 30 et 31 mai à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône). Cette réforme, qui figure également dans le 3e projet de loi de décentralisation (AEF Habitat et Urbanisme n°191858), est « sensible » car les maires considèrent « unanimement l'urbanisme comme le coeur de l'action communale », commente l'APVF qui défend la possibilité pour les maires de pouvoir opposer un veto au transfert du PLU « en cas de désaccord ».
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