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Le Sgen-CFDT se félicite des "premières avancées" contenues dans le nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014 (lire sur AEF). Il cite notamment les mesures visant à faciliter la mobilité, la parité hommes-femmes et le rapprochement des corps de maîtres de conférences et de professeurs des universités. "Ces avancées doivent néanmoins être complétées si le gouvernement veut surmonter le malaise des enseignants-chercheurs", ajoute le syndicat qui demande "des déroulements de carrières plus équitables et des conditions de recrutement plus attractives". Pour la Ferc-Sup-CGT en revanche, "la trahison est complète", le syndicat déplorant le maintien de l’évaluation individuelle, rebaptisée "suivi de carrière", et de la modulation de services.
Le nouveau décret enseignant-chercheur est publié au JO du 4 septembre 2014. C’est dans ce texte que la notion d'"évaluation" individuelle des enseignants-chercheurs est supprimée, remplacée par celle de "suivi de carrière". Le terme de "modulation de service", qui concentre les critiques des syndicats, a été maintenu, même s’il est précisé qu’elle est "facultative". Le décontingentement des postes à agrégation va être expérimenté en économie et gestion, des concours sont réservés pour les maîtres de conférences particulièrement impliqués dans certains domaines et des mesures visent à favoriser les mutations des enseignants-chercheurs. Ce décret tire en outre les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 6 août 2010, en précisant que le comité de sélection rend un avis motivé unique portant sur l’ensemble des candidats, par lequel il arrête la liste de ceux qu’il retient.
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Il n'y aura plus de contingent de postes ouverts au concours d'agrégation dans les disciplines économiques et de gestion, ce, à titre expérimental et pour quatre ans, apprend AEF de sources syndicales. C'est en effet ce qui ressort de la dernière version du décret enseignant-chercheur, transmise au Conseil d'État et qui sera examinée au CSFPE plénier le 17 mars 2014. Un rapport d'évaluation sera établi par le HCERES (Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche), l'objectif étant de veiller à ce que le décontingentement ne favorise pas l'endorecrutement.
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La notion d'évaluation est remplacée par celle de « suivi de carrière » dans la dernière version du décret enseignant-chercheur, datée du 11 décembre 2013 et qu'AEF s'est procurée. Le « rapport d'activité » reste prévu, mais le décret n'établit plus de lien entre ce rapport et les décisions des établissements en matière indemnitaire et de promotion : le rapport d'activité « sert de base au suivi de carrière » et « les établissements prennent en considération ce suivi de carrière en matière d'accompagnement professionnel ». Par ailleurs, jugeant le projet « toujours inadmissible », le Snesup-FSU et la Ferc-Sup CGT annoncent le 17 décembre 2013 qu'ils ne se rendront pas à la réunion du Comité technique universitaire convoquée le 18 décembre pour examiner le projet de révision du décret. Supautonome et le SNPREES-FO demandent de leur côté « le retrait du projet ».
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« On peut toujours s'accommoder du statu quo, en considérant qu'un rituel universitaire n'a jamais nui à personne, et qu'au pays d'Amélie Poulain, un concours pittoresque agrémente les représentations mentales de la patrie. Sauf que les inconvénients de l'agrégation nationale sont très lourds », déclarait Laurent Batsch, président de Dauphine, dans une tribune publiée en octobre dernier sur le Huffington Post. Un point de vue exprimé par le président d'une université dont deux enseignants sur trois relèvent de ces disciplines qui recrutent par agrégation. Alors « mode de recrutement archaïque » ou « symbole d'excellence », faut-il conserver l'agrégation du supérieur, système hérité de la fin du XIXe siècle ? AEF fait le point sur les différents arguments invoqués pour et contre cette procédure typiquement française, au moment où est discuté le projet de révision du décret enseignant-chercheur (AEF n°472517).
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Le projet de révision du décret statutaire des enseignants-chercheurs devrait être examiné par le CTU (comité technique universitaire) le 17 décembre 2013. Dans la dernière version envoyée aux syndicats, datée du 2 décembre, apparaissent quelques modifications par rapport à la version initiale de fin septembre (AEF n°181608) : le mot « évaluation » est remplacé par celui de « suivi de carrière », dont la périodicité passe en outre de quatre à cinq ans ; un même comité de sélection peut être constitué pour plusieurs postes d'une même discipline ; les dossiers des candidats à la mutation sont examinés par le conseil académique sans passer par le comité de sélection… En outre, les chercheurs communautaires sont dispensés de qualification par le CNU dans le cas où ils sont intégrés après un détachement.
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