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Le décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014, publié au Journal officiel du mercredi 3 septembre 2014, modifie la composition du HCB (Haut Conseil des biotechnologies) et les conditions d’élection des vice-présidents, alors que la nomination de la nouvelle présidente, Christine Noiville, devrait prochainement être officialisée par décret (lire sur AEF). Ces changements doivent permettre de convaincre les membres démissionnaires (FNSEA, les Jeunes agriculteurs, l’Ania, le Gnis et la CFDT) de réintégrer l’instance.
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Les ministres des 28 États membres, réunis en Conseil Environnement à Luxembourg, jeudi 12 juin 2014, sont parvenus à un accord politique sur la réforme du processus d’autorisation de la culture des OGM. Il reprend l’accord validé le 28 mai par les représentants permanents des États à Bruxelles et met fin à quatre années de négociations (lire sur AEF). Il entérine un nouveau parcours pour la demande de mise en culture d’un OGM formulée par une entreprise, en plaçant la Commission européenne comme intermédiaire avec l'État. Il fournit également une liste non exhaustive de motifs que les États peuvent utiliser pour refuser la culture sur leur territoire, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou les motifs socio-économiques. Réagissant à cet accord, la FNSEA estime qu'il va favoriser "la distorsion intracommunautaire" ; Greenpeace entrevoit des "vides juridiques".
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"La loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution", déclare mercredi 28 mai 2014 le Conseil constitutionnel. Il avait été saisi par 81 sénateurs et 66 députés UMP après l’adoption définitive de cette loi par le Parlement le 5 mai dernier (lire sur AEF). Les Sages de la rue Montpensier ont écarté les trois griefs avancés par les parlementaires de l’opposition : le non-respect du droit communautaire, du principe de précaution et de l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. La loi devrait donc être promulguée dans les prochains jours par le président de la République et publiée au Journal officiel.
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Le HCB (Haut Conseil des biotechnologies) rend mardi 15 octobre 2013 un avis sur « l'accès aux données brutes des pétitionnaires », c'est-à-dire aux données issues des tests que les industriels réalisent dans le cadre des demandes de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées. Après l'affaire Séralini sur la toxicité du maïs NK603, « le gouvernement nous a demandé de faire le point sur le sujet des données brutes : sont-elles accessibles ? Si oui, selon quelles modalités ? », détaille mercredi 16 octobre Christine Noiville, présidente du CEES (comité économique, éthique et social) du HCB, qui a donc été saisi de la question le 14 février 2013 par les ministères de l'Agriculture et de l'Écologie.
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