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"Il ne faut pas prendre cette décision comme une décision négative mais comme une nécessité d’agir davantage", déclare Ségolène Royal, lors d’un déplacement au siège de Schneider Electric, à Rueil-Malmaison, jeudi 4 septembre 2014. Elle réagit à la deuxième condamnation de la France par le Cour de justice de l’Union européenne, le matin même, pour non-respect de la directive nitrates (lire sur AEF). "On va trouver des solutions pour à la fois respecter les règles, lutter contre la pollution et que les agriculteurs n’aient pas de charges trop lourdes", poursuit la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui souhaite également que "le prix de l’assainissement baisse". L’association Eau et Rivières de Bretagne demande au gouvernement de taxer les engrais chimiques azotés et de renforcer les contrôles dans les zones vulnérables.
La Cour de justice de l’Union européenne condamne la France, jeudi 4 septembre 2014, pour non-respect de la directive nitrates, confirmant les conclusions de l’avocate générale Julianne Kokott de janvier dernier (lire sur AEF). "La Cour considère que, dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote non absorbée par les plantes", résume-t-elle dans son communiqué de presse. La CJUE avait condamné une première fois la France sur la désignation des zones vulnérables dans un arrêt en juin 2013 (lire sur AEF).
Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, exprime son inquiétude quant à l’arrêt à venir de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application de la directive nitrates en France, lors d’une conférence de presse de rentrée, mercredi 27 août 2014. "Il y a un ras-le-bol général sur le terrain qui porte sur la directive nitrates et sur la réglementation. Il va falloir expliquer à des éleveurs, qui s’étaient mis aux normes il y a quelques années, que ces normes ne correspondent plus à la réglementation", a-t-il mis en avant, faisant valoir qu’il règne une "grosse tension" sur le terrain. L’arrêt de la Cour de justice de l’UE est attendu dans les prochaines semaines et pourrait condamner la France - déjà condamnée en juin 2013 - pour mauvaise transposition de la directive nitrates.
"Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est attendu à l’automne 2014" sur les programmes d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, déclare mardi 15 juillet 2014 le sénateur UMP de la Manche Jean Bizet. Cette décision pourrait condamner une deuxième fois la France pour mauvaise transposition de la directive nitrates, alors que la Commission va entamer un troisième contentieux. Jean Bizet évoque par ailleurs la "controverse récente" des effets des nitrates sur la santé, dont "la conclusion logique serait de réviser, voire d’abandonner" le seuil de 50 milligrammes par litre "fixé il y a près de 50 ans". Pourtant, cette révision paraît "peu envisageable", par "manque de consensus scientifique", pour des raisons juridiques, ainsi qu’une "question d’opportunité politique", souligne-t-il.
Impact du changement climatique, biodiversité, préservation des océans… 107 élèves de toute la France participent du 18 au 20 mai à Montpellier aux rencontres Argonautica. Organisées par le Cnes et l’académie de Montpellier, elles se déroulent au Planet Ocean. Argonautica existe depuis 21 ans. Enseignants et élèves ont accès à une plateforme permettant d’observer via des satellites la température des océans, le trajet des animaux marins… "Une centaine de classes, du CM2 au lycée, ont participé cette année. Une cinquantaine d’élèves se déplaceront à Montpellier pour présenter leurs projets et animer des ateliers. 80 élèves de Montpellier y assisteront", note Estelle Raynal, chargée de projet éducatif Argonautica. Nouveauté cette année : 15 classes suivront en distanciel les sessions plénières d’une heure. Les rencontres Argonautica se déroulent soit à Montpellier soit à la Rochelle.