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"La poursuite du mouvement de restructuration rapide des OPH, des SA d’HLM et des SEM" se confirme (Miilos)

La restructuration du secteur HLM qui avait connu des "progrès rapides" en 2012, se poursuit en 2013, relève la Miilos dans son rapport d’activité mis en ligne le 26 août 2014. Dans ce mouvement, "les organismes de moins de 1 500 logements occupent maintenant une place marginale". La mission souligne aussi que "la grande majorité des restructurations vise à une plus grande concentration géographique des patrimoines", qui constitue à ses yeux le "seul facteur de réduction des coûts de gestion". En effet, ni l’augmentation de la taille des structures ni l’appartenance à un "groupe" n’ont d’effet bénéfique sur ce plan, juge-t-elle. Quant aux "modes de coopération choisis" pour la mutualisation de moyens, ils continuent de poser "des problèmes complexes de sécurisation juridique", constate encore la Miilos.

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La Miilos souligne la "forte réticence" des bailleurs à s'engager dans une politique de vente aux locataires

La Miilos consacre un chapitre de son rapport annuel 2013, publié le 26 août 2014 (lire sur AEF), à la stratégie patrimoniale des organismes HLM. La mission constate notamment, au vu des plans stratégiques du patrimoine des organismes observés, que "la qualité des documents et leur déclinaison opérationnelle sont très hétérogènes". Elle pointe également "les difficultés pour développer une offre nouvelle répondant aux besoins des territoires les plus tendus", et s’intéresse à la politique de vente aux locataires. "La forte réticence des bailleurs à s’engager dans cette politique persiste", relève la Miilos, soulignant que "l’objectif initial de vente de 1 % du patrimoine locatif social par an […] s’éloigne de plus en plus". Les dernières parties du chapitre traitent notamment de la rénovation thermique du patrimoine ou encore du respect des exigences réglementaires fondamentales.

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Les observations de la Miilos sur la politique sociale et la gestion locative des organismes HLM

Un manque d’éléments "étoffés" sur la situation du Dalo dans le parc social, un SNE "encore rarement" utilisé, une absence de "véritable réflexion sur le niveau de loyer pratiqué en fonction de la qualité de service rendu… La Miilos livre ses observations sur la politique sociale et la gestion locative des organismes HLM dans son rapport annuel 2013, récemment mis en ligne. En Île-de-France, seuls 14 organismes fournissent des éléments permettant une analyse sur le logement des prioritaires Dalo. La mission note par ailleurs que l’accompagnement social prend une nouvelle dimension pour les bailleurs sociaux, "car il vient utilement compléter la prévention classique des impayés". Des mesures d’accompagnement "qu’il conviendra de suivre dans le temps et d’évaluer".

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La situation financière des organismes de logement social contrôlés en 2013 est "globalement bonne" (Miilos)

"La pratique de la gouvernance est porteuse de risques juridiques importants, risques dont les organismes prennent peu à peu conscience. Cette pratique reste [toutefois] entachée de nombreuses irrégularités, relatives à la rémunération des dirigeants [et] au fonctionnement des organes délibérants", relève la Miilos dans son rapport d’activité 2013, mis en ligne le 26 août 2014. La mission d’inspection insiste par ailleurs pour que "les organismes de logement social, en tant que pouvoirs adjudicateurs, [appliquent] impérativement […] les règles de la commande publique", ce qu’ils ne font pas tous. En matière de comptabilité, l’organisme de contrôle fait état, pour les organismes, d’une situation financière "globalement bonne", d’une rentabilité correcte, d’un niveau d’endettement en net infléchissement, et d’un risque lié à la détention de produits structurés devenu "marginal".

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La Miilos a émis 144 rapports définitifs en 2013, dont trois ont donné lieu à des suites judiciaires (rapport annuel)

La Mission interministérielle d’inspection du logement social a produit, au cours de l’année 2013, 144 rapports définitifs, concernant des organismes gérant un parc de plus d’un million de logements, fait-elle savoir dans son rapport annuel, approuvé par son comité directeur le 10 juillet 2014 et mis en ligne mardi 26 août. Trois de ces rapports ont donné lieu à des suites judiciaires. La Miilos développe dans son rapport cinq thématiques principales, sur la base des constats relevés dans ses 144 rapports. Elle souligne en outre que l’année 2013 "a été marquée par l’engagement de deux démarches stratégiques" pour elle, à savoir la préfiguration de l’Ancols, fruit de la fusion de la Miilos et de l’Anpeec qui doit, selon la loi Alur, voir le jour au 1er janvier 2015, et son "plan d’action prioritaire 2013-2014, développé en cohérence avec la préfiguration de l’Ancols".

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La Miilos pointe de « nombreuses irrégularités » dans la mise en commun de moyens par les organismes HLM

Les « nombreuses irrégularités dans la mise en commun de moyens » au sein de groupes HLM « font peser un risque juridique sur [ces] groupes » affirme la Miilos dans son rapport annuel d'activité 2012, approuvé en mai 2013 et mis en ligne début septembre. L'agence de contrôle s'est en effet penché sur la restructuration du secteur HLM et sur les corollaires de ce mouvement, à savoir les ventes en blocs de logements, les regroupements d'organismes HLM, ou encore l'évolution des coûts de gestion au regard de ces restructurations. Il en ressort, outre ces « manquements à la réglementation », une tendance à la rationalisation géographique et à la filialisation des sociétés coopératives.

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