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Jean-Luc Moudenc demande à la garde des Sceaux "la création d'une juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse"

Le maire UMP de Toulouse a écrit à la garde des Sceaux le 22 août dernier afin de lui demander "la création d’une Jirs à Toulouse", annonce la municipalité dans un communiqué, mardi 2 septembre 2014. "Comme vous le savez, les juridictions des ressorts des cours d’appel de Toulouse, Agen, Pau, Montpellier et Nîmes relèvent actuellement des Jirs de Bordeaux ou de Marseille", écrit ainsi Jean-Luc Moudenc à Christiane Taubira. "Cette organisation est préjudiciable à la fois pour le justiciable en raison de l’éloignement géographique, et pour une bonne administration de la justice : les Jirs de Bordeaux et Marseille sont encombrées au point que des délais supérieurs à cinq ans séparent parfois les faits de leur jugement", poursuit-il. "La création d’une Jirs à Toulouse permettrait de réduire les distances et par conséquent les frais d’escorte, et d’abréger les délais."

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