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Contrefaçon : la Cour des comptes déplore des "zones grises" où police et gendarmerie n’interviennent pas

Six recommandations relatives à la politique publique de lutte contre la contrefaçon sont suggérées par la Cour des comptes dans un référé transmis au Premier ministre Manuel Valls, daté du 30 mai 2014 et publié le 2 septembre 2014. Si la Cour des comptes remarque que "la France est, depuis plusieurs années, à la pointe au niveau européen et mondial de la lutte contre la contrefaçon et la cyber-contrefaçon", "les actions publiques souffrent cependant aujourd’hui de limites". Ces recommandations suggèrent de procéder régulièrement à "une analyse objective des conséquences des pratiques de contrefaçon", de créer "une instance de réflexion et de pilotage", de "renforcer le rôle du comité national anti-contrefaçon", de réviser les textes communautaires, de s’assurer de la cohérence territoriale de l’action répressive entre police et gendarmerie, et de donner plus de moyens à la justice.

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