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"En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus. Cette proportion reste quasiment stable entre 2004 et 2010. 70 % des négociations salariales se sont conclues par un accord, proportion légèrement en baisse par rapport à 2004 (73 %). Les mêmes facteurs que ceux liés à l’engagement des négociations influent sur la conclusion d’un accord mais ne jouent pas toujours dans le même sens : les conflits passés s’accompagnent notamment d’une plus forte propension à négocier mais d’une plus faible chance d’arriver à un accord." C’est ce que précise une étude de la Dares publiée le 2 septembre 2014, portant sur la négociation salariale d’entreprise entre 2004 et 2010.
« La transformation des politiques de rémunération » vers des pratiques plus individualisées et réversibles « a modifié la répartition des rôles entre branche et entreprise » : « La convention collective constitue une référence dans la détermination des principes généraux de long terme, alors que l'entreprise est le lieu de négociation du niveau de la masse salariale et des formes de rémunération ». Dans ce contexte, si « la complexification des formes de rémunération semble éloigner la situation effective des entreprises des critères décidés au niveau de la branche », la branche ressort néanmoins « comme le niveau crucial dans la détermination des rémunérations ». C'est l'une des conclusions d'un récent rapport de recherche du CEE (Centre d'études de l'emploi) consacré aux effets du renouvellement des formes de rémunération sur les enjeux de la négociation salariale (1).
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« En France, les accords de salaire ont couvert en moyenne près de 75 % des salariés chaque année au cours de la période allant de 1994 à 2005. Les accords de branche concernent environ les deux tiers des salariés alors que les accords d'entreprise n'en couvrent que moins du quart. » Tel est le principal enseignement d'une étude publiée par l'Insee mercredi 31 mars 2010, relative aux « négociations salariales en France » (Économie et Statistique - 426 - mars 2010). Cependant, grâce à la procédure d'extension des accords de branche, le taux de couverture des accords salariaux avoisine les 100 %.
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