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Cette année encore, les dossiers sociaux seront au cœur de l’actualité de la rentrée. Gouvernement et partenaires sociaux seront mobilisés sur de nombreux chantiers. Dès le mois de septembre, les "contreparties" au pacte de responsabilité et la négociation interprofessionnelle sur la qualité du dialogue social devraient donner lieu à des débats animés. L’assouplissement de la réglementation sur le travail dominical, qui devrait être inscrit dans le projet de loi "croissance", porté par le nouveau ministre de l’Économie Emmanuel Macron, suscite également l’inquiétude des organisations syndicales. Et certaines réformes doivent prochainement entrer en vigueur, à condition que les décrets d’application soient publiés : stages, pénibilité, formation professionnelle… Tour d’horizon des dossiers sociaux de la rentrée qui intéressent les entreprises.
Le comité de suivi de l’agenda social doit se réunir mardi 9 septembre 2014 pour faire le point sur les multiples dossiers paritaires à venir et préciser le calendrier des négociations annoncées dont celle sur le dialogue social. Cette réunion avait, un temps, été envisagée avant la conférence sociale des 7 et 8 juillet dernier (lire sur AEF).
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Censure du volet "solidarité" du pacte de compétitivité par le Conseil constitutionnel, adoption des lois sur l’égalité réelle, sur l’encadrement des stages ou sur les travailleurs détachés, décision du Conseil d’État sur la mise en œuvre du CV anonyme, discours de Manuel Valls à l’université d’été du Medef… L’AEF propose à ses lecteurs une sélection des principaux événements RH de l’été.
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François Rebsamen, confirmé dans ses fonctions de ministre du Travail lors du remaniement du mardi 26 août 2014, a présenté une communication sur "les négociations sociales du second semestre" lors du Conseil des ministres du 27 août. Il rappelle notamment qu’une négociation sur la qualité du dialogue social "doit s’ouvrir à la rentrée et s’achever avant la fin de l’année, pour permettre l’élaboration d’un projet de loi qui transposera les avancées qui découleront d’un accord ou qui s’imposeront en son absence". Il estime qu’un accord interprofessionnel sur ce sujet "constituerait une contribution à la simplification d’un droit du travail rendu plus simple et moins formel". Outre cette négociation phare, au moins trois autres thèmes feront l’objet de négociations ou concertations : l’apprentissage, le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée et l’insertion dans l’emploi des jeunes.
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À l’issue de la période de négociations exclusives entamée en mars, Ardian, l’un des leaders mondiaux de l’investissement privé, et les actionnaires d’Alixio
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